FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOC EN PARTICIPATION DE L'HOTEL AMYRIS Quai Désert 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Pascale BERTE

Z..., Rose J..., Berthe D... épouse L..., Gabrielle P... N...

AJ ASSOCIES La SELARL AJ ASSOCIES intervient en tant que Commissaire à l'Exécution du Plan de la Sté FIGUERES SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE

C/ Mme Béatrice X...- Y...

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Béatrice JACQUET, Plaidant

FMEC a, le 9 septembre 1999, effectué une nouvelle déclaration de sinistre auprès de son assureur, en invoquant un affaissement d'une partie de l'immeuble qui serait dû à un effondrement partiel des berges

JUGEMENT DU 10 Janvier 2001 n° 2 / 2001 RG 1064/99 Mme Béatrice X... veuve Y... Z.../ Me LESTRILLE, Cts Y...

confortement de cette berge.

judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Béatrice

haute mer au droit des parcelles occupées par la SARL Eden en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles et dire si les terrains d'implantation des ouvrages litigieux constituent des lais

G en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles et dire si les terrains d'implantation des ouvrages litigieux constituent des lais et relais de la mer en procédant, si nécessaire, à des

D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/04167 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 21 AOUT 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Berthe

de présentation, que, pour les berges présentant comme en l'espèce une hauteur inférieure à 10 mètres, une " bande de sécurité minimale " a été instituée sur une largeur de 10 mètres.

de l'Etat le versement à Me Berthe de la somme de 1 500 euros.

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [H] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE

Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [N], [K], [W] [V] épouse [Z] Demeurant [Adresse 1] Etats Unis Madame [I] [V] assistée de Me Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice