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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90400
14 mars 2013
14 mars 2013
de nationalité Française née le 10 Juin 1976 à BRIVE LA GAILLARDE Profession : Ingénieur, demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielle5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
29 avril 2026
La demande à ce titre de la société Le Bris Expertises doit être rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
21 mai 2013
avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL SUN PISCINE dont le siège social est 99 Avenue Georges Pompidou - 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me GUARREL, avocat au barreau de BRIVE la GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 31 MAI 2013 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d88
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de nationalité Française né le 03 Avril 1953 à MONTMORILLON (86500), demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE Non comparant, régulièrement assigné. Monsieur Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f1
30 mars 2015
30 mars 2015
Madame Christine Y... a déposé le 10 novembre 2011 une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fc
31 mars 2015
31 mars 2015
de Brive.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Par jugement du 15 mai 2009 le Tribunal de Commerce de BRIVE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CONCEPT ORTHO 19. Par acte du 22 janvier 2010 la BPCA a fait assigner M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f461
28 mars 2012
28 mars 2012
.-19100 BRIVE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
motorisés, sauf s'agissant du brise-soleil destiné à équiper la fenêtre de cuisine, auquel elle avait renoncé.
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e768
10 avril 2024
10 avril 2024
[P] [R] né le 22 Décembre 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] comparant en personne APPELANT d'une décision rendue le 22 NOVEMBRE 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
APPELANTES d'un jugement rendu le 04 JUIN 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE dont le siège social est 3 Avenue de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89578
11 septembre 2007
11 septembre 2007
nationalité française, née le 30 juillet 1953 à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), ouvrière d'usine, domiciliés ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
APPELANTE d'un jugement rendu le 03 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 5640 du 08 / 11 / 2007 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Michel X..., de nationalité Française né le 30 Décembre 1960 à BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e50
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANTE d'une ordonnance rendue le 21 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame JACQUELINE X... de nationalité Française, demeurant...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle conteste, en revanche, avoir trébuché sur ce morceau de pavé brisé qui n’était pas, au moment de sa chute, délogé de son emplacement.
Source officielleChambre 2 A
65a23b817ca18b0008e581a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[T] [M] a passé commande à la SAS Glaas exerçant sous l'enseigne Degriff-Fenêtres de baies vitrées et de brise-soleil pour un montant de 12 800 euros TTC ; un acompte de 3 840 euros a été versé.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
' Il est remarqué qu'aucune constatation de l'état du bien des demandeurs n'a été réalisée antérieurement à l'utilisation du brise-roche.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une décision rendue le 10 MARS 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Source officiellePage 33 sur 338