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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60358171a3c721a6b2502a0f
7 avril 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04159
Pôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c3e
7 décembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Décembre 2015 (n° 668 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05059
616258fda2370d151415ac56
28 avril 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Avril 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09619
Pôle 5 - Chambre 10
6162ab485c00de021c93d583
16 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2012 (n° 125 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
6162d32a70d46c7f95e82629
22 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 (n° 671 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la déclaration de création de A, un représentant de la société a remis un des feuillets du formulaire M0 établi sur un modèle Cerfa 13959*01 au pôle d'enregistrement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00467_20240528
28 mai 2024
Il ressort des mentions portées sur le résumé d'entretien produit et du cachet apposé sur ce document, que l'entretien individuel dont Mme B a bénéficié au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a66
10 septembre 2014
ORDONNE à Maître Y...ès qualité de rectifier l'attestation Pôle Emploi initialement établie, en tenant compte des dispositions du présent jugement.
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8def
23 janvier 2025
L'[9], par ses conclusions d'intimée notifiées par RPVA le 25 septembre 2024, déposées le 23 octobre 2024 et reprises à l'audience demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu par le pôle social
Chambre sociale
6780bc787876e75543d1c5f6
9 janvier 2025
[V], et la caisse, le pôle social tribunal judiciaire de Mâcon, auquel la procédure a été transférée, a : - dit que la pathologie dont est atteint M.
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dc9e
19 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
Des mentions de ce document ont été partiellement cancellées, en pages 3, 6, 7,11,14, 15, 17 et 18 et totalement cancellées en pages 8 et 9.
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a8
21 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
69e31968cdc6046d47a80374
17 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a3bf9fd47c90a139da
12 janvier 2023
Au 1er janvier 2019, le dossier de la procédure a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, juridiction spécialement désignée.
6253cd0ebd3db21cbdd92283
13 avril 2015
Il était ordonné la déduction de la somme de 7072 euros correspondant au préavis déjà versé par l'employeur à Pôle Emploi.
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ca
6 septembre 2023
de NANTERRE Section : C N° RG : F19/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Copies numériques adressées à : Pôle
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1e
16 août 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AOÛT 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription
61627b5b92e3db741f8570de
19 décembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10023
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