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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c
12 mars 2008
12 mars 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 MARS 2008 ************************************************************* RG : 07/02443 JUGEMENT DU CONSEIL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
Marie Rosette Y... épouse Z...
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588847
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce il est indiqué dans la lettre de licenciement : « Avant toutes choses, il convient de rappeler que la société ROCHETTE lNDUSTRîE fait partie intégrante du Groupe ROCHETTE INDUSTRIE.
Source officielleChambre 3-3
69d74a1bcdc6046d479cfd8c
8 avril 2026
8 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleChambre 3-3
686dfcc02abc72c5727a039f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e598bcafcb3a63e0cb
22 avril 2025
22 avril 2025
SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
6 novembre 2006
PORT LOUIS représentée par la SELARL LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître FEBVAY Hugues, avocat au barreau d'HAZEBROUCK COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
N° 14/00011 AFFAIRE : [Y] [C] épouse [I] C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
64acf40703c09105db6c060a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CENTRAL'VET Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03284_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de trente
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
26 mai 2010
rapport oral de Madame BEAUSSIER conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Novembre 2007c/Madame X
6253cadabd3db21cbdd8c4f8
17 juin 2008
17 juin 2008
Prévenue, appelante, intimée Non comparante ni représentée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f433f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fd944e6cb41012bd52562cf
12 mars 2020
12 mars 2020
La Cour d’appel infirme le jugement du juge de l’exécution, déclare qu’il n’y a pas lieu de prononcer la caducité de l’assignation du 15 janvier 2015, ordonne la mainlevée de la saisie‑attribution du
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Ce rapport est critiqué par Monsieur [W] qui considère que la méthode d'évaluation retenue est 'un peu simpliste et peu explicite' et par le cabinet VALOXY, expert-comptable des SOCIÉTÉS, dans ses notes
Source officiellePage 33 sur 2917