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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170344
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1550/25 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTD NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Sociale D salle 1
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5 juillet 2024
[R] [Z] s'est dirigé vers un camion en boitant ; Qu'il apparaît cependant que plutôt que d'exposer loyalement l'origine de son mal, il a déclaré être tombé en montant dans son camion ; Que ses collègues
Sociale B salle 1
68199b3245063c42e325382c
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 499/25 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHRV MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
CHAMBRE 2 SECTION 2
61633c177eadebb7307d1f42
17 janvier 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04201 Jugement (N° 09/01648) rendu le 10 juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9b4078c5614a971011d89
5 décembre 2019
SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RO4B Jugement (N° 17/00048) rendu le 01 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Cambrai
Chambre commerciale
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5 mai 2026
COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004614 APPELANTE : Madame [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON
2e chambre sociale
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18 janvier 2023
Représenté par Me Marion BEY de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Cyril CAMBON
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 Madame [D] [W] épouse [B] née le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Flora BERNARD de l'AARPI CAMBONIE
1re chambre sociale
651e5373a81daa831884f4f8
4 octobre 2023
DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 14/00414 APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 13 Février 1956 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yannick CAMBON
3e chambre civile
65aa2750a34ad10008581a9a
18 janvier 2024
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] et Madame [E] [O] née le 10 Juillet 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 2] Représentés par Me Yannick CAMBON
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be422f
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/133 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai
Chambre Etrangers/HSC
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20 octobre 2025
: Mme [S] [D], née le 24 Septembre 1985 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], ayant pour avocat désigné Me Aude-Emmanuelle CAMBONI
Pôle 4 - Chambre 6
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13 janvier 2012
sa qualité d'assureur d'ASTEN a opposé sa franchise à GENERALI, et en sa qualité d'assureur d'entreprise principale, a réglé GENERALI ; Considérant que AXA s'est alors retournée contre son assuré CAMBENON-BERNARD
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1c
25 mars 2004
NON COMPARANT REPRÉSENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ-CARON , avocats au barreau d'AMIENS.
6253cabebd3db21cbdd8bea5
30 mai 2008
ARRET DU 30 Mai 2008 N° 969/08 RG 07/02070 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 28 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30/05/08 Copies avocats le 30/05/08 COUR D'APPEL
6253cacebd3db21cbdd8c212
17 juin 2008
prononcé le 17 Juin 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN
6253ca76bd3db21cbdd8b1a5
1 avril 2008
prononcé le 01 Avril 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN
6253ca76bd3db21cbdd8b1a8
4 mars 2008
prononcé le 04 Mars 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
prononcé le 22 Avril 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN
Juge des référés
ORCA_25VE00832_20250506
6 mai 2025
Mme B produit une liste nationale des médicaments et autres produits pharmaceutiques essentiels au Cameron et un certificat médical du 26 août 2024 d'un médecin mentionnant que " d'après les informations
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