SELARL WOOG & ASSOCIÉS, avocat au bareau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

LAFFITTE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Localité 6] du 22 Mai 2025 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Localité 3] et Madame [S] [N] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 3] ensemble représentés par Me Hélène CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président chargé du rapport Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame MACKOWIAK

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 02 Octobre 2001 devant : Monsieur VIGNERON, Premier Président, Monsieur BOUTIE, Président, Madame CASTAGNEDE

C/ SARL SECCAS (SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET

Patrick Castagné, Président, et par Mme Sabine Dal-Zovo, Greffier en chef, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société CASTAGNIER demande à la cour de dire que M. X... est irrecevable en ses demandes pour avoir été assisté de M.

A..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SARL CONSTRUCTION SAINT MICHEL No SIRET : 752 027 557 [...] représentée par Me Aurélie NAVARI de la SELARL CASTANEA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

personne de son repréésental léégal en exercice, domiciliéé en cette qualitéé audit siè ge 84110 SABLET repréésentéée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéée de Me Fernande CASTANET-HERMITTE

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Castanet, substituant Me Poitout, représentant la commune de Domazan. Considérant ce qui suit : M.

Notamment : « Si vous me refoutez au bâtiment P je vais les défoncer, j'aime la castagne, je monterai sur le ring sans problèmes », « [X] [A] c'est un mauvais manager », « [G] [U] [V] c'est un cowboy »

articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport, conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Monsieur CASTAGNE