En vertu de l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières du marché, l'article 6.4.2 de ce cahier déroge à l'article 38 du cahier des clauses administratives générales des marchés de

n'a pas davantage été inscrite sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; une condamnation qui n'est pas inscrite sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne saurait justifier un refus de délivrance

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux : " Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité, les suivantes : / A - Pièces

premier juge n'a pas qualifié les éléments qu'elle a envoyés au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage le 30 janvier 2020 comme constituant un projet de décompte général au sens de l'article 13.4.3 du cahier

Elle soutient que : - c’est à tort que le tribunal a rejeté sa requête comme irrecevable en accueillant la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance des stipulations de l’article 13.3.2 du cahier

Aux termes de l'article 46 de ce cahier : " 46. 3. 1.

[C], par lettre du 24 septembre 2019, qu'elle allait procéder à l'ouverture de son casier et à la vérification du montant de sa caisse le 27 septembre 2019 en présence des responsables de l'entreprise.

Dans le cadre de cette consultation du 12 décembre 2006, elle lui a adressé l'annexe au cahier des charges du client final.

des charges figurant au titre III » de l'état descriptif en volumes et cahier des charges et des servitudes de la résidence « [Adresse 5] »(pages 124 et 125).

l'élaboration du plan global de communication de la commune : 1) l'intégralité des pièces du marché public, notamment les pièces de la procédure (avis d'appel public à la concurrence, intégralité du cahier

au conseil municipal de la ville de Paris ; 8) l'offre détaillée présentée par le groupe NOCTIS ; 9) les orientations générales définies par les candidats non retenus pour répondre aux exigences du cahier

d'assurance scolaire pour l'année 2016-2017 ; 3) son dossier médical scolaire ; 4) ses photos de classe ; 5) les documents relatifs à la liste et aux motifs de ses absences et ses retards ; 6) ses cahiers

Il l'a également informée qu'il avait communiqué les documents sollicités aux points 4) et 7) à l'exception des extraits de casier judiciaire demandés.

d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » que la condition a) du cas 2 de l’article 2.6 du cahier

B de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai d'un mois, le préfet de Loir-et-Cher s'est fondé sur la circonstance que le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé porte

De plus j'ai formé la totalité du BE client au tracé de faisceaux sous CATIA V5" ; qu'il est, ainsi, établi que le salarié disposait d'un savoir-face spécifique dont ne disposait pas les salariés de la

[N] a demandé le cahier de traçabilité et que M. [K] ne l'avait pas «sur lui».

La société Xerox Financial Services estime que la société EBS Group a rempli ses obligations, en l'absence de preuve de transmission d'un cahier des charges.

[Z] » à [Localité 1], que les dispositions du cahier des charges relatives à l'urbanisme avaient été maintenues par les co-lotis. Le cahier des charges a été annexé à leur acte.

Selon ce même article du cahier des clauses techniques particulières, la zone concernée devait correspondre à l'ensemble de la stérilisation en prévoyant que " l'intervention aurait lieu en milieu non