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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
696a877ccdc6046d479105c0
15 janvier 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Evelyne VENUTTI, avocat au barreau LYON MINISTÈRE PUBLIC Avisé
Chambre 1-1
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20 janvier 2026
RENAULT représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me
14e Chambre
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28 mai 2014
Adresse 5] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT, avocat au barreau de LYON Madame [I] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Paul
Cour d'Appel
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16 décembre 2003
(avoué à la Cour) - Plaidant par Me Y... suppléant Me X... substituant Me MASSON B... administratrice du cabinet de Me Jean-Paul E...
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10 novembre 2003
D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Paul X... 14 bis, avenue des Luats 94350 VILLIERS SUR MARNE APPELANT comparant assisté par Maître François THOMAS avocat au barreau
15e Chambre B
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5 mai 2011
avoués à la Cour, Me François FAVRE, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEES AG2R PREVOYANCE, venant aux droits de PRELALLIANCE PREVOYANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP Paul
6e Chambre A
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24 mars 2011
APPELANTE Madame [F] [I] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (61), demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour
6253c925bd3db21cbdd87612
17 février 2005
Y..., représentée par ses associées gérantes Mme X... et Mme Y.... 24, rue Paul Séjourne 66000 PERPIGNAN représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand CHAPY, avocat au barreau de
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20 juin 2008
publique le 16 mai 2008 devant la Cour, première et sixième chambres réunies, composée de : Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, Monsieur Franck LAFOSSAS, Président de Chambre, Madame Marie-Paule
6253ca04bd3db21cbdd89d39
22 novembre 2006
Nationalité : française ... 84550 MORNAS comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul MOUELE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Mademoiselle Jennifer Y..., inscrite au RCS de Carpentras
6253cb42bd3db21cbdd8d317
11 décembre 2009
.-13470 CARNOUX EN PROVENCE représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Monique BERTHELON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de BASTIA en date du 06 janvier 2016 en remplacement de Me Pierre-Paul A..., mandataire judiciaire ayant cessé ses activités professionnelles
Chambre 1-8
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6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 octobre 2025
chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule
Chambre 1-2
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30 avril 2026
APPELANTS Monsieur [Z] [D], né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6967ada0cdc6046d47477e45
13 janvier 2026
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYL3 [E] [J] [N] [J] S.A.R.L. [13] S.C.I. [15] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BAGARRI Me Paul
10e Chambre
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27 novembre 2013
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2013 en audience publique.
CHAMBRE SOCIALE
627b54f976c5d9057df7ff52
10 mai 2022
La relation de travail n'a été formalisée par aucun écrit, la salariée était rémunérée par l'intermédiaire du CESU.
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
[X] le même jour en copie sa hiérarchie: «merci pour ton mail pour info c'est la dernière fois que tu te permets de me parler comme ça !
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f1c
5 juillet 2022
Elle explique que la supérieure hiérarchique n'a pas apprécié que Mme [G] lui réponde et n'a pas cessé de demander à cette dernière de ne pas lui parler ainsi, alors que ' [X] restait calme pour ne pas
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