L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] par courrier du 23 septembre 2021.

En l'espèce, la victime souffre d'un cancer broncho-pulmonaire que la caisse a pris en charge sur le fondement du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère, chargée

Sur la base d'un certificat médical daté du 10 octobre 2025, il a été décidé d'une modification des conditions de prise en charge de Mme [V], avec mise en place d'un programme de soins.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère chargée

C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPÔTS DE DAX, EN CHARGE DU RECOUVREME NT REPRESENTE PAR MONSIEUR LE COMPTABLE Grosse délivrée le : à

5] Représentant : Me GUELLIL substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me BEYNET substituant Me Charles

Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Ordonnance N° 19 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ZE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26

Ordonnance N° 18 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4WE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26

présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Il a sollicité la prise en charge de frais de transport entre son domicile et la clinique du souffle à [Localité 4] dans les Pyrénées Orientales.

Par courrier du 23 septembre 2019, la CPAM de l'Aveyron a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Par jugement contradictoire du 12 juillet 2024, le pôle social a : débouté la société de ses demandes, lui a déclaré la décision de prise en charge de la caisse opposable, lui a laissé la charge des

charge de la seconde est de 6 mois, sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois.

[G] présentait un état antérieur, il a aussi estimé que l'accident pris en charge a aggravé temporairement celui-ci.

l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargé

La caisse maintient que le recours de la société est irrecevable dès lors qu'il a été formé plus de deux mois après la notification de la décision de prise en charge.

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des revenus imposables, du nombre de parts fiscales et des montants des impôts mis à la charge

examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie communale, dont la prise en charge