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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de28
16 mai 2011
WASHINGTON DC 20009- USA représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sabine Z... épouse X...
6253cb54bd3db21cbdd8d52c
14 mai 2010
Christian Z... Pascale jacqueline Y... épouse A... Catherine Brigitte B... épouse Y...
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8 août 2012
Christian X...
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9c
8 juillet 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
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5 septembre 2011
née le 29 Septembre 1954 à GRADO (ESPAGNE) ... 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON Date de clôture
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28 février 2011
né le 30 Mars 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Pôle 4 - Chambre 1
61636a9122908a2ec611e8e8
28 octobre 2010
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
DEVONS S. épouse D... le 17 Janvier 1950 à NEW YORK (USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au
6253c89abd3db21cbdd85bce
15 janvier 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Christian X... et Monsieur Michel Y..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadrement , en date du 19 septembre 2000, dans
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16 avril 2015
Enfin, Mme Christiane Z... épouse X... qui succombe doit être condamnée aux dépens en application de l'article 696 du même code.
6e Chambre D
6034f910e1304d26c30bcc75
29 juin 2016
N° 2016 /170 Rôle N° 14/05040 [O] [G] C/ [S] [J] [R] [F] [G] [T] [G] [W] [B] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Christian
8ème chambre
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6 juillet 2022
sa situation lui permet de faire face au paiement du loyer courant ainsi qu'au paiement d'une somme mensuelle pour apurer sa dette.
616409091826438d67225969
12 novembre 2009
6253cbb8bd3db21cbdd8e16e
6 juin 2011
Christian Y...
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15 février 2001
que l'a à bon droit retenu le Tribunal arbitral, la nullité relative du contrat a été couverte par l'exécution non équivoque de ce contrat pendant plusieurs années, de telle sorte que la SARL C.T.A.B.
5ème Chambre
6163d5bfc8005eb80ab94718
10 décembre 2009
[H] [K] [L] que son préavis d'une durée de trois mois couvrait la période du 11 juin 2007 au 11 septembre 2007, date de la fin du contrat de travail, rappelant toutefois au salarié qu'elle l'avait dispensé
9e Chambre C
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7 décembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1243 Rôle N° 11/04708 [G] [J] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine
6253cd2fbd3db21cbdd92854
13 octobre 2015
X... en contrat de travail à durée indéterminée ; - condamné le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à payer les sommes suivantes à Mme Christine X... : ¿ indemnité de requalification : 1014, 03 ¿, ¿ indemnité
6253cd74bd3db21cbdd9369b
10 novembre 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 14463 APPELANT Monsieur Christian
6253c923bd3db21cbdd875c9
24 mai 2005
"Z..." 69870 LAMURE SUR AZERGUES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SEIGLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Josette Y... épouse X... 22 Bis Rue Claude Violet 69008
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