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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6a113742cdc6046d47a64803
22 mai 2026
8 novembre 2023, hors frais du commandement.
Chambre 1-2
69d8a164cdc6046d47bd1724
9 avril 2026
[I] [U] aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer. Suivant déclaration transmise au greffe le 19 juin 2025, M.
6a113705cdc6046d47a643d2
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Virginie COLIN, greffier présent lors de la mise à disposition.
Pôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7c4
5 novembre 2020
Le même jour, il a été délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour une somme totale de 22 271,18 euros.
Chambre 3-3
5fd950de97980d39a8109a28
27 février 2020
. *** EXPOSÉ DU LITIGE [O] [E] et [A] [C] ont commandé le 21 mai 2010, un navire à moteur Adagio 58 modèle 2010 n°HIN CN-ALY58165C011
1ère Chambre civile
69df26a3cdc6046d474860a6
14 avril 2026
Ledit commandement a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 10] le 30 août 2024, 0204P01, volume 2024S, nº65.
8ème chambre
69f43e68cdc6046d472e2ecd
29 avril 2026
Par acte du 28 septembre 2022, la société Alliade Habitat a fait commandement à M. et Mme [Y] de payer un arriéré locatif de 1.223,13 € et de justifier de l'assurance du logement, ce commandement visant
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f4417ccdc6046d472e6d2d
30 avril 2026
[T] [I] a passé commande auprès de la SASU Saga [Localité 2] d'un véhicule neuf de marque Mercedes [Q] Classe C 220 D coupé AMG Line moyennant le prix de 56 000 euros, ce bon de commande prévoyant une
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76c3cdc6046d47035211
7 mai 2026
Un commandement de payer a été signifié aux locataires les obligeant à verser à Mme [K] la somme principale de 19 500 euros au titre des arriérés de loyers.
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
* ** EXPOSÉ DU LITIGE La société civile d'exp1oitation agricole Jean Lecocq a commandé début 2006 à la société Prima Liège des bouchons en liège destinés au bouchage de sa production vinicole
1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
- les parties ont donc convenu d'annuler la commande et les factures émises.
Chambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fb
19 janvier 2023
[T] est une personne très collante et il m'a déjà demandé plusieurs fois mon téléphone et semblait jaloux d'autres personnes qui l'avaient mais pas lui' ; - sa pièce n°10 : il s'agit d'une déclaration
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3cc
23 octobre 2024
En effet, le 18 novembre 2021 vous avez été contrôlé par un agent de sécurité de l'Hypermarché AUCHAN [Localité 4] Sud et vous étiez en possession de plusieurs collants.
Chambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
cochons et « une odeur nauséabonde, une odeur d'écurie et d'excrément », précision apportée que « selon la tournure du vent, l'odeur est insupportable » ; il ajoute que « de très nombreuses mouches très collantes
Pôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu télévisé ; 16 Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes
60350ba1ffffa53873fbe63b
Cour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
qui composent les cinq modèles de mini-socquettes opposés sont effectivement connus et que pris séparément ils appartiennent au fonds commun des univers de la lingerie féminine, des chaussettes ou collants
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
Pour exemple : - dire qu'on vous a interdit l'accès à votre poste de travail ; - qu'on vous a remis vos effets personnels alors que vous aviez déjà tout emporté hormis une paire de collants ; - le 22
6253cc8ebd3db21cbdd9077e
18 juin 2013
LA SAS TFN PROPRETE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Rue des Frères Voisin 72021 LE MANS représentée par Maître Alexandra COLLANGE
6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
B..., gendarme dans la même unité, qui se présente comme un « bon copain » de l’intéressé et décrit Mme F... comme une personne fragile, vivant mal l’éloignement de sa région d’origine, indiquant que M
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