commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de copie

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Somme à sa demande de copie

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

Madame XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie

Préfecture de police de Paris — Copie, de préférence sur cédérom, de son dossier administratif concernant sa demande de titre de séjour.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de communication d'une copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sacy le Grand à sa demande de copie

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par télécopie enregistrée à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, le président du conseil départemental de la Haute-Savoie lui réclament la somme de 3 euros pour la délivrance d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à leur demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Latresne à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie

Monsieur X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vico à sa demande de copie

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie