DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître SIEKLUCKI du Barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel Z... Le A... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE S.A.

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillière à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de

MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS Section : Commerce No RG : 05/ 14918 Copies exécutoires délivrées à : Me Danièle

Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL-RAYMOND-KHANNA & ASSOCIES Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : SNECMA Nelly X..., Edith Y..., Assistan Z..., Danielle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A architecte, Oteis,

[J] [P] Représentant : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [S] épouse [P] Représentant : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M.

AMIENS CEDEX 3 A.G.S. rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par le Cabinet RAFFIN, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00500 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y..., Jean-Claude Y...

Mme Danielle Y...

ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 [P] [F] C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Daniel

- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Daniel X...né le 20 Novembre 1949 à SAO PEDRO SUL (Portugal) demeurant ...

Daniel Edmond Jean X...

NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Association CENTRE HOSPITALIER SAINT-LUC SAINT-JOSEPH 20 quai Claude Bernard 69007 LYON 07 représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Danielle

DANIELE KARSENTI-PERES, - débouter la société PRESTAFORMA de sa demande de garantie dirigée à l'encontre de la S. C. P.

l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 04 Mars 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Monsieur Daniel

Daniel X..., Mme Laëtitia X... épouse Y..., Mme Natacha X... épouse Z...

Daniel A... Mme Chantal B... M. François B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Maître Daniel X..., notaire à MIRIBEL (Ain) a prêté son concours entre les années 1982 et 1985 à diverses opérations relatives à la reprise de la Société