Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163, Assistées de par Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Force Ouvrière AP-HP, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, du refus opposé par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie.

électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre Monsieur XXX et elle-même, qu'elle a réceptionnés le 28 novembre 2011 à 17 h 49 et 17 h 53, en sa qualité d'opératrice du 17 Police Secours de Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

: * en plafond : 30 °, * en palier : 26 °, - Porte sud show-room : 21,3 °, - Entrée : 21,2 °, - Accueil : 22,6 °.

PARIS, toque : P0456 substituant Me Vincent BOIZARD du cabinet BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS, prise en la personne de son

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° 238 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N

à l'unité sanitaire et du service médico-psychologique (SMPR) de la maison d'arrêt de Paris-La Santé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Janvier 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07214

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication