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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
68de07131bc19e7640ea3d7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 2] assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Marie-elodie ROCA
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89317cdc6046d47bbddbd
9 avril 2026
9 avril 2026
congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [W] [X], représenté par Me Romain ROSSI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’EURL La Rosée, qui a reçu communication de la requête, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6786
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6788
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1- Madame Rosa
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Au fond : S'agissant de la responsabilité de la société Di Zazzo : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14d
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Serge Y..., a fait droit aux demandes de Mme Marie-Rose Y... et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la légalité de l’arrêté du maire de Fontenay-aux-Roses du 27 août 2021 : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Rose Léonie est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b4327e
3 mai 2017
3 mai 2017
L'Association La Rose des Vents demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [L] de l'intégralité de ses demandes et de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd2
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Madame Rose Marie X...aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 1-4
65aa20afa34ad100085817a4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société DI MECA est propriétaire d'un terrain et de locaux destinés aux activités industrielles, artisanales et de services.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
CHI DI CHIELLO PIETRO CONSORTS G...
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, DEBOUTER le SDC ROSE DE FRANCE de sa demande de condamnation de la SCI JENI au versement de la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER le SDC ROSE DE FRANCE à verser
Source officielleService des Référés
62c67c46ca9bf263790307c0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
FONCIERE DI 01/2009 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
25 janvier 2008
.-33230 ABZAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR non revenu), absent, représenté par maître de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX (dépourvu
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebe
25 janvier 2008
25 janvier 2008
.-33230 ABZAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR non revenu), absent, représenté par maître de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX (dépourvu de
Source officielleChambre 3-2
627df6f20d41e0057d43e137
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTES Madame [R], [D] [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant Residence [Adresse 5] Représentée par Me Gaëtan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Selon acte notarié en date du 1er janvier 1965, les auteurs de Monsieur Jean-Marc X..., Madame Marie Rose X...
Source officiellePage 33 sur 487