[H] [Y] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Condamne la société Carrefour hypermarchés à verser à M.

[E] les documents de fin de contrat rectifiés suivant la présente décision, - condamné la société Carrefour Hypermarchés à payer à M.

GUILLAUMA BANQUE ACCORD, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CARREFOUR BANQUE, CETELEM, NATIXIS FINANCEMENT T. I.

G : 09/ 06739 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 septembre 2009 RG : 07/ 08277 1ère chambre Section 2 Cab A SA JFP PARTICIPATIONS C/ SA GARAGE DU CARREFOUR

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Elle a retenu que cette sortie située à proximité immédiate d’un carrefour méconnaissait les dispositions de l’article UC 3 du plan local d’urbanisme.

Carrefour Banque [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M.

Le 19 Février 2013, nous, Brigitte Arnaud Petit, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR

2017 à l'issue de laquelle l'administration a notamment estimé qu'il y avait lieu de soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les sommes facturées à la société Carrefour Hypermarchés, son franchiseur

rendu le 06 Janvier 2023 par le TJ de [Localité 9] N° Chambre : 1ère N° RG : 21/05623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Chantal DE CARFORT

CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 17313 assisté de Me Marie-anne LAPORTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0640 INTIME **

à l'Est du carrefour le nom Boulevard Jean Sarrailh et à l'Ouest du carrefour le nom d'avenue du château d'Este.

A... : « Non-respect de la détention des produits obligatoires Carrefour, et méconnaissance à date de vos chiffres sur votre rayon ».

2013 Le 19 Février 2013, nous, Brigitte Arnaud Petit, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CARREFOUR

FIDELIA ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - INTIMEE

DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00247 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUP6 AFFAIRE : [V] [E] C/ Société CARREFOUR