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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de71

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

CHOLET 44 rue du Paradis 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2b0

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame LOHEAC CHOLET, muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48c

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa5

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

présence du public le 15 septembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** ENTRE APPELANT : Monsieur Marcel X... ... 22540 LOUARGAT comparant assisté de Me DRAN-IRAOLA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01391_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sont sans incidence à cet égard les circonstances que les manifestations ont été préalablement validées par la DRAC, pour le préfet de région, que la SAS Casino Croisette Centre a effectivement financé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00638_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2022 et le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée en dernier lieu par Me Margaroli de la SELARL Drai associés, conclut,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f23ecdc6046d47664eb9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H], de détecteurs individuels DRAGER, et affirme que celui porté le jour des faits par monsieur [H], portant la référence ARLH2502, n'a rien détecté à partir de 12 h 45, et qu'avant cela une mesure à

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A

65b20a40c4cf860008dff379

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de [Localité 4] (Vienne) des tremplins et tobogans aboutissant dans des plans d'eau, sous couverture juridique d'un « contrat de licence de marque » pour exploiter cette attraction sous la marque « Drop-In

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/732 Rôle N° 13/16898 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [F] LE PREFET DE REGION P.A.C.A DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 12 Octobre 1967 à MARSEILLE (13567) ... 38200 VILLETTE-DE-VIENNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93741

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

-prise en sa qualité d'héritière de Mme Muriel Z... ... ... 01310 POLLIAT représentée par Me Thierry DRAPIER de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, substitué par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b4

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Sur le paiement des prestations : Attendu qu'il ressort des éléments non contestés de la procédure que les sociétés EURAUCHAN et LABEL GOURMAND, qui a fourni aux sociétés de l'enseigne AUCHAN des dragées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b6

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

/ Sur le paiement des prestations : Attendu qu'il ressort des éléments non contestés de la procédure que les sociétés EURAUCHAN et LABEL GOURMAND, qui a fourni aux sociétés de l'enseigne AUCHAN des dragées

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163014e4c6681071edf67c9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

, plaidant pour la SELARL DRAI et Associés avocat au barreau de PARIS, toque : L 175 PARTIE INTERVENANTE : - Société OPERA JADE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Chloé SERS, avocat au barreau de PARIS Société [1] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Florence DRAPIER-FAURE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2cd61a5c2f4aa3668c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Rémy VANDAME, greffier placé, GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d4f1c2315e26d1a0dc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

BRIMONCOURTc/EURL PRESTACONSEIL

679089a5a212a19f662df6e2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 janvier

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A

65a8d648e12c85000874b062

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21075c4cf860008dff652

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

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Radiations

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SIREN 891845935Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

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Dépôts des comptes

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05/02/2026

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ZUCCA-DRAPPIER, Baptiste, Pierre, Christophe

SIREN 999900574Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

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