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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918dc
16 mai 2022
16 mai 2022
PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c485a52a8057d991929
16 mai 2022
16 mai 2022
Edouard LOOS, Président chargé du rapport, et M. Stanislas de CHERGÉ, Conseiller.
Source officielle2ème Chambre
696a6da3cdc6046d478c5f3b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 novembre 2025 par Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c56
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard LOOS, Magistrat
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C], responsable du développement du groupe Edouard Denis et le notaire de la SCI du [Adresse 1], Me [K], qu'il a été demandé à ce dernier dès le 8 juillet 2020 la copie de la PUV et les plans relatifs
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455780
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Arnaud GERVAIS Me Edouard
Source officielle2ème Chambre
68f1d74f7ffb526292dd6edb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 24 juin 2025 par Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdbd
19 juin 2017
19 juin 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f18f
27 mars 2017
27 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f195
27 mars 2017
27 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19a
27 mars 2017
27 mars 2017
LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les
Source officielle1ère Chambre
600ff1c7fd7ca83c714ce5a5
12 janvier 2021
12 janvier 2021
ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B.
Source officielle1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eb3
22 mai 2018
22 mai 2018
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur L. MARCEL, Conseillers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6ea
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Edouard LOOS, Président, chargé du rapport.
Source officielle1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
9 octobre 2018
INTIMÉE Représentée par Me Ludovic E... de la F..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre
Source officielle1ère Chambre
5fdb55e96438ad33ef1f9390
5 mars 2019
5 mars 2019
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917663af75ab2d2edb489
15 juin 2020
15 juin 2020
SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917663af75ab2d2edb48a
15 juin 2020
15 juin 2020
SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
Source officielle1ère Chambre
5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05
12 mai 2020
12 mai 2020
[Localité 6] INTIMÉE Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d596653060419
5 décembre 2016
5 décembre 2016
LOOS, Président, rédacteur Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS
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