supérieures au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant

Grande Instance de Paris - RG n° 13/13929 APPELANTE INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (IPSA), prise en la personne de ses représentants légaux, élisant

par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0439718- Avoués Rep/ assistant : Me Jean-Philippe PIN (avocat au barreau de PARIS) EDF GDF AGENCE CLIENTELE CERGY VEXIN établissement public élisant

De cette union sont nés deux enfants : Eliséa le 23 août 1997 et Alexandra le 18 janvier 2000. Par requête du 13 octobre 2009, Mme Y... a sollicité une demande en divorce.

] CÔTE D'AZUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01414 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisa

Mme [V] [P] épouse [S] née le 24 Juillet 1956 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat Me Elisa

l'exécution du Tribunal de grande instance de Versailles N° RG : M17-28.805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Elisa

Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

Sylviane Marie-Elisa épouse Z... née le 15 Octobre 1951 à THUMERIES Fille de X... Pierre et de A... Estelle De nationalité française, mariée Kinésithérapeute ...

Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

La SCI a confié les travaux de gros oeuvre à la société Elliam BTP selon devis du 19 décembre 2014.

[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Marie VIOLLEAU - [Adresse 1] ; Non comparant Ayant pour avocat Maître Marie VIOLLEAU, avocat

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS

de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 Juillet 2025 par Mme [E] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant

Localité 16] (59) demeurant [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 4] (SUISSE) Rep/assistant : Me Anne Laure DUMEAU (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 19872 ) Plaidant par Maître Eliséo

1978 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant Centre Médical [4] - [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Elisa

Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le six mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Elisa

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016F00866 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elisa

C/ ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION APPELANTE : Madame Alexandra Barbara Elisa Y... épouse Z...

B... est entré en France en septembre 2016, muni d’un visa D mention « étudiant », délivré par le consulat général de France à Tunis, afin d’intégrer l’école d’ingénieurs ELISA Aérospace spécialisée dans