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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60363a0b2b47519c1738b41e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation, que les organismes de recouvrement conservent la possibilité de décerner une contrainte, nonobstant la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85577
27 février 2001
27 février 2001
AU LYS DE FRANCE prise en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Serge Emile Marie X.... ayant son siège 122, av. de la Résistance 93340 LE RAINCY Assistée de Maître P.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La Société IMMO MONTHOLON a obtenu le 20 octobre 2006 un permis de construire une résidence pour étudiants à l'angle du cours Emile Zola et de la rue Victor Subit
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM 40, Rue Emile Zola 37000 TOURS Représentant : Me René PARVY de la SELARL RENE PARVY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067a
13 mai 2013
13 mai 2013
La saisine du juge des enfants est intervenue suite au signalement fait par la mère de Madame Sonja X..., et la mesure de placement a été décidée car la mineure se trouvait dans une impasse et fragilisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00872_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme B épouse C fait valoir qu'entrée pour la première fois en France le 11 mai 2016, elle a pu demeurer régulièrement sur le territoire français en qualité de travailleur saisonnier plusieurs mois chaque
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36cdc6faf0009588989
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3118009f81000890dd24
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A titre subsidiaire, la caisse fait valoir qu'elle a respecté le principe du contradictoire en informant la société de la saisine du comité régional et de la possibilité de consulter les pièces du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88137
19 janvier 2006
19 janvier 2006
tunisienne et plus particulièrement du Tribunal de Première Instance de TUNIS déjà saisi en faisant valoir que la résidence de la famille est fixée à TUNIS et que ce n'est que pour les besoins de la saisine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01541_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 CL / SBE ----------------------- R.G. 06 / 00852 ----------------------- S.A. des Transports Emile CLAUZADE C / Mohamed Y... ----------------------- ARRÊT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00035_20260217
17 février 2026
17 février 2026
annuler l’arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de Miélan l’a placé en disponibilité d’office à titre conservatoire à compter du 1er janvier 2021 jusqu’à ce que le comité médical départemental émette
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
d'indemnité conventionnelle 'bjo' 150 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 39 800 € pour retraite capitalisation 72 660 € d'indemnité de 6 mois, avec intérêt légal à dater de la saisine
Source officielle5e chambre Pole social
69d89890cdc6046d47bc48d8
9 avril 2026
9 avril 2026
Représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [T] [Z] née le 24 Mai 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile-henri
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e54147b94f1307fefa
5 septembre 2022
5 septembre 2022
CPAM du 17 janvier 2018 rejetant sa contestation du refus de prise en charge, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, par un jugement avant dire droit du 20 septembre 2018, a ordonné la saisine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919159cc6ad3ccb24aed05
4 août 2025
4 août 2025
[H] [Y] né le 06 Avril 1995 à non précisé, se disant l'audience être né en Lybie de nationalité Libyenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f49
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2X4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19
Source officielleRétention Administrative
66c58302784a89285d3f32d2
20 août 2024
20 août 2024
dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L.741-10 ou, lorsqu'il est saisi en application des articles L.742-1 et L.742-4 à L.742-7, suivant sa saisine
Source officiellePage 33 sur 114
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
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