Y... ... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY APPELANTE-comparant en personne, assistée de Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN M.

de Cécile NONIN, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

ORDONNANCE : contradictoire * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 28 novembre 2023, le tribunal commerce de Saint-Etienne, dans l'affaire opposant

saisi par acte du 29 octobre 2024 délivré par la société Locam-Location automobiles matériels, a : - condamné M.

Par exploits en date du 20 juin mis au rôle le 21 juin 2011 la SA ISOCHROME a fait délivrer assignation à la SELAS MJ LEX, mandataire judiciaire, et à SELARL AJ PARTENAIRES administrateur judiciaire.

R.G : 05/03214 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG :2003/592 du 12 avril 2005 REVEL C/ X...

, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE,

Il ajoute qu'il a fait ériger une palissade de sorte que la situation n'est pas comparable à celle de 2021.

A ce jour, les deux instances, enrôlées sous les numéros RG 2023F00391 et 2023F00390 sont pendantes devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne.

27 octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2005 Présidée par Madame Christine DEVALETTE, Conseiller, magistrat rapporteur, chargée de faire rapport et qui a tenu seule l'audience(sans opposition

Par ordonnance en date du 17 novembre 2000 le Juge de la Mise en Etat a déclaré le Tribunal de Grande Instance incompétent au profit du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE.

FAITS PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Sur une parcelle située à [Localité 1], cadastrée section [Cadastre 1], M. [F] a constitué la copropriété LE CLOS ETIENNE en 1989.

La société NT2I fait valoir que : - M.

VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Par lettre du 9 mai 2011, l'administrateur judiciaire de la société SAFE AUTOMOBILE a fait connaître à M X...qu'il le licenciait.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 23 septembre 2003 - N° rôle : 2002/239 N° R.G

du délai de réalisation de la promesse de vente, pour le cas où il ne signerait pas l'acte de vente de son seul fait.

La déclaration d'appel de [L] [B] n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.

L'URSSAF a considéré, à l'appui de son redressement que la fraction correspondant au préavis devait être soumise à cotisations sociales, estimant que la transaction fait perdre la qualification de faute

né le 18 Mai 1977 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date