EN CAUSE : [K] [V], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 c/ [3] ROSNY SOUS BOIS, représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 - N° du dossier 314348 etc

ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNO

ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNP

documents suivants : 1) tous les documents ayant permis de saisir son compte en banque (titre exécutoire ou justification du fichier en cause que l’ordonnateur a signé électroniquement, des copies d’écran, etc

D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5K [S] [I] C/ [D] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [9] etc

CAUSE : S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : A0113 c/ [U], [K] [T] etc

au cours d'une procédure juridictionnelle, concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements telles que les dossiers d'instruction, les procès-verbaux de constat ou d'audition, etc

La commission, qui s'en étonne, rappelle toutefois que dans le cas où elle n'est pas en possession des documents demandés, il appartient à l'administration saisie, en application du sixième alinéa de l

secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc

La Commission s'en étonne mais prend note qu'il ne paraît matériellement pas possible de satisfaire ce point de la demande et le déclare donc sans objet.

pouvait pas d'emblée s'assumer seule, tel que cela résulte des termes de la requête déposée par ce dernier : " Je suis prêt à venir en aide à ma fille pour certaines factures, régler l'alimentation, etc

à la vie sociale repose, fondamentalement, sur les besoins d'aide humaine pour se déplacer à l'extérieur et pour communiquer afin d'accéder notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative, etc

C/ Christian Y...es qualité de représentant des créanciers de Mme Laurence X..., Organisme CARPIMKO (CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, ETC...)

Cela étant, il résulte de la pièce 39 produite par la salariée, qu'elle a écrit le 29 juin 2017 à son employeur à la suite du refus d'un poste qu'elle avait sollicité : ' ' Après réflexion, je suis étonnée

Il s'étonne que Mme [J] qui était présente, avec l'inspecteur du travail, aux réunions du CHSCT n'ait jamais évoqué la moindre difficulté concernant ses conditions de travail.

Le 1er août 2019 a eu lieu une réunion pour laquelle le cabinet a transmis à Medef International un document intitulé : « Note de réflexion ' Rapport d'étonnement ' Premiers fondamentaux stratégiques »

dont il souhaitait conservé l'anonymat et en ajoutant d'une part que Rami X... avait tenté d'obtenir les coordonnées personnelles d'Isabelle E... afin de la débaucher et d'autre part qu'une fois chez ETC

déposé le 19 mai 2023 une demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une micro-centrale hydroélectrique sur le cours d’eau du Bastan de Barèges et un de ses affluents, le ruisseau d’Eth

Jupiter Apt 26 Etg 4 516 Avenue de BARCELONE - 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER(bénéficie d'une aide juridictionnelle

au [Adresse 5] expose que 'je me suis rendu le 21/10/2019 accompagné du chef de chantier [P] pour visualiser les travaux à faire...J'ai demandé à [P] de me fournir les équipements nécessaires (masques etc