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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d5
19 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant assisté de Maître FERNANDEZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : Association
1ère Chambre
63d0d63281a7b805de12b734
24 janvier 2023
Localité 18] (33) de nationalité Française Maison Teyleria [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître FERNANDEZ
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991961
5 octobre 2023
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Léa FERNANDEZ
11e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406ac
20 avril 2023
PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Virgile PUYAU de la SELARL W & S, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Joël FERNANDEZ
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd6
13 mai 2022
Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [U] né le 27 Mai 1991 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Rerésenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
627f48da551627057d32dfd8
la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON INTIME : [Y] [D] né le 23 Janvier 1986 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
62bfe0b4413a8b69b32bf14c
1 juillet 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANT : [I] [C] né le 28 Janvier 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
Adresse 1] Représenté par Madame [K] [H], juriste FDSEA 64, munie d'un pouvoir régulier INTIMÉS : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante, assistée de Maître FERNANDEZ
2ème chambre
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
tardive, aucun délai n'a commencé à courir à compter de la date de parution du décret du 2 novembre 2016 dit A contrairement à ce qu'a retenu le Conseil d'Etat dans son avis du 30 janvier 2019 n° 420797 Fernandez
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
La rapporteure, Agnès DLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
Par jugement du 4 août 2005, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE FERNANDES CASTRO et désigné la SCP [F] [Q] en qualité de liquidateur.
68e1fd1720ac6488494aa66d
3 octobre 2025
barreau de LYON substitué par Me Evanna IENTILE , avocat au barreau de LYON INTIME : [L] [G] né le 31 Décembre 1978 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01
17 avril 2025
2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00690 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me DE ABREU avocat au barreau de Paris avocat substituant Me Thomas FERNANDEZ
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e772
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [M] [O] né le 10 Juin 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbd08cdc6046d47e98e57
28 mai 2026
20 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 31 Juillet 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Pôle 6 - Chambre 5
616301434c6681071edf66d6
18 novembre 2010
barreau de PARIS, toque : P438 INTIMEE THE BRITISH COUNCIL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julian COCKAIN-BARERE, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience par Maître Fernandez
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
ci-devant Urbanization Felipe II c / Juan FERNANDEZ NAVARETTE No4 28200 ST LORENZO ESORIAL et actuellement 37 rue des Acacias 31140 FONBEAUZARD 5 / Mademoiselle Anne Karin Laurence B...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la société Volotea, représentée par Me Fernandez-Boni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Syndicat National
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