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19 455 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e08c25a97f0381f518f

Appel

18 février 2015

18 février 2015

concernant la violation des dispositions régissant les compétences du conseil municipal qui seul pouvait arrêter les modalités de révision des droits de nature fiscale, le second relatif aux éléments fondant

Source officielle
CA

2ème Chambre Section 1

6163e58f578519f70b5ebab4

Appel

10 février 2010

10 février 2010

712-18 du CPI à l'occasion de laquelle, en application de l'article R 712-17 il a été sollicité par le titulaire de la demande d'enregistrement contestée, des preuves d'usage de la marque première fondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e8c

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

mois et 26 jours ; qu'en réparation du préjudice moral qui en est résulté pour lui il lui sera alloué la somme de 70000 euros ; Considérant, sur le préjudice matériel, qu'il exerçait une activité de forain

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b64c4941ad969e2fbc6

Appel

18 août 2023

18 août 2023

A titre subsidiaire, - déclarer que la clause litigieuse fondant la demande d'indemnité de résiliation, quelle que soit sa qualification, soulève des contestations sérieuses impliquant le rejet de son

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0b1cd28a275e6bd903

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025 Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Dominique JEAY Me Guy DEDIEU Me Florence REMAURY-FONTAN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02839_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il suit de là qu'en se fondant exclusivement sur les données issues du modèle météorologique Météo France pour écarter le caractère anormal de l'intensité du phénomène de sécheresse ayant affecté le territoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635dd8683f470e3416dbd3

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Les tickets et relevés de caisses démontrent qu'il a été procédé à des forçages de caisse les 4, 8 et 17 avril 2009 pour l'édition de devis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca1

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

SUR CE, LA COUR Sur la demande aux fins d'interprétation du jugement rendu le 19 décembre 2006 Considérant que, se fondant sur les dispositions de l'articles 461 du code de procédure civile selon

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00469_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

salariés ; ainsi, les éléments obtenus pouvaient valablement être produits à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement ; - la matérialité des faits invoqués à l'appui du premier grief fondant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02344_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : - le tribunal a méconnu son office car en se fondant sur la rémunération de la collaboratrice de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02395_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il s'ensuit qu'en se fondant sur ce que Mme B ne justifiait pas d'une inscription définitive auprès de l'établissement d'enseignement supérieur pour refuser de lui délivrer le visa sollicité, la commission

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

cet autre motif avait été légalement opposé avant de procéder, le cas échéant, à la neutralisation d'un ou de plusieurs de ces motifs dans l'hypothèse où le maire aurait pris la même décision en se fondant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19262acdc6046d4753bfcb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la somme de 6 000 euros sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel. 3/ Adressées au greffe le 6 juin 2025 par le commissaire du Gouvernement, intimé et formant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ec7cdc6046d47388462

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] [K], intimé et formant appel incident, notifiées le 11 février 2025 (AR EPFIF non signée et et AR CG le 14 mai 2025 ) et aux termes desquelles il demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad2da31367c908eb46c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme [A] [T] en déduit que cette reconnaissance du doute constitue un fait nouveau fondant une nouvelle demande, non plus pour faute dans la rédaction de l'acte constitutif de la servitude en date du 31

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cdae6b63637c907b7c78

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

déclaré incompétent au bénéfice de celui de Meaux sans réouvrir les débats, si bien que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, l'annulation du jugement étant encourue ; - que le jugement fondant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] a affirmé que le décompte fondant la saisie-attribution est erroné compte tenu du fait que la cour d'appel a limité la condamnation au titre des loyers impayés à la somme de 2 918,92 euros et que le

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c05

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [N], [F] [K] épouse [L] agissant en qualité d'héritière de Monsieur [M] [K] décédé le [Date naissance 1] 2014 demeurant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224071

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

des finances publiques à sa demande de communication, à la suite de la vérification de la comptabilité diligentée à l'encontre de la société X dont son client est devenu le gérant en avril 2015 et fondant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03084_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FORDANT, Christopher

SIREN 949064711Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

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Radiations

FORDANT, Florence, Clarisse, FORDANT

SIREN 835217035Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/01/2026

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Créations

FORDANT AVENEL, MYRICK

SIREN 989133905Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/08/2025

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Créations

Fordant, Kendryck, Stéphane

SIREN 944285287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/05/2025

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Radiations

FORDANT, Stéphen, Krystophe

SIREN 888310851Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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