CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00397_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, Mme F, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 ; 2°) d'annuler cet
5ème Chambre
DCA_21NC02232_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02346_20220426
26 avril 2022
C, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel
DCA_21NC02854_20220426
A B, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02855_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 novembre 2021 et 28 avril 2022, Mme H B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28
Chambre Sociale-Section 3
69df249ecdc6046d47483567
14 avril 2026
cliniques d'[Localité 1] -[O] (la société) a déclaré un accident du travail concernant sa salariée, Mme [E] [L], victime le jour-même d'une chute qui lui aurait occasionné des 'douleurs à l'épaule gauche
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
Mme [R] a dû être désincarcérée du véhicule puis héliportée au centre hospitalier Purpan à [Localité 1] où étaient constatées : - une fracture de la diaphyse de l'humérus gauche, - une dissection de
Chambre Sécurité sociale
69fc2c35cdc6046d47e3823d
30 avril 2026
Elle précise que la salariée n'a déclaré que deux maladies professionnelles consistant en une tendinite du poignet gauche et une tendinite du poignet droit.
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
9 avril 2026
Elle conclut qu'elle n'a été exposée que 457 jours en quatre ans ce qui ne peut expliquer une perte auditive de 46 à l'oreille droite et 61 à l'oreille gauche.
6a0ff23fcdc6046d478955a4
21 mai 2026
Il y est précisé que la salariée a ressenti des douleurs à l'effort au niveau des « membres supérieurs (mains exceptées) » et notamment du poignet gauche.
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
représentant légal représentées et assistées de Me Amélie MARCHAND-MILLIER, avocat au barreau de COUTANCES DÉBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI
67908cdc1b5a79f732705594
21 janvier 2025
avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER, et Mme GAUCI
67ee195e6cff766e94e3895c
1 avril 2025
représentés et assistés de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, après réouverture des débats, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI
Sociale A salle 1
62c52968a2c423637907975f
29 avril 2022
Le 25 mai, alors que vous la reconduisiez à [Localité 5], vous lui avez proposé de vous mettre sur le côté de la route et de vous rouler des galoches.
Chambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
Il expose qu'il a bien été gratifié concernant les ventes suivantes': ''en 2018, ARMAND, EHRLICH, HUSSON, GALINIER, COULAIS et MONIN'; ''en 2019, AUBRY, JEANBAPTISTE, PAULET et FOGU'; mais qu'il a réalisé
DCA_21NC02273_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Aube ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Chambre civile 1-3
69e1c3afcdc6046d47887400
, dermabrasion du genou gauche, érosion du front sans gravité.
1ere Chambre Section 1
69fc1e87cdc6046d47e094e4
6 mai 2026
fémoro-tibial interne gauche, a été opéré à la clinique [Etablissement 1] par le docteur [M] [P], l'intervention consistant en une pose de prothèse totale du genou gauche.
Chambre 1-6
69f44ce3cdc6046d472f4fc9
[Q] [L] [C] a été mordu au bras gauche le 19 mai 2018 par un chien de race American Staffordshire Terrier, appartenant à M.
Page 33 sur 45