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893 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00397_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, Mme F, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02232_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02346_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02854_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A B, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02855_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 novembre 2021 et 28 avril 2022, Mme H B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df249ecdc6046d47483567

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

cliniques d'[Localité 1] -[O] (la société) a déclaré un accident du travail concernant sa salariée, Mme [E] [L], victime le jour-même d'une chute qui lui aurait occasionné des 'douleurs à l'épaule gauche

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [R] a dû être désincarcérée du véhicule puis héliportée au centre hospitalier Purpan à [Localité 1] où étaient constatées : - une fracture de la diaphyse de l'humérus gauche, - une dissection de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise que la salariée n'a déclaré que deux maladies professionnelles consistant en une tendinite du poignet gauche et une tendinite du poignet droit.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle conclut qu'elle n'a été exposée que 457 jours en quatre ans ce qui ne peut expliquer une perte auditive de 46 à l'oreille droite et 61 à l'oreille gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y est précisé que la salariée a ressenti des douleurs à l'effort au niveau des « membres supérieurs (mains exceptées) » et notamment du poignet gauche.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentant légal représentées et assistées de Me Amélie MARCHAND-MILLIER, avocat au barreau de COUTANCES DÉBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705594

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER, et Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e3895c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

représentés et assistés de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, après réouverture des débats, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c423637907975f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 25 mai, alors que vous la reconduisiez à [Localité 5], vous lui avez proposé de vous mettre sur le côté de la route et de vous rouler des galoches.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20f9e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il expose qu'il a bien été gratifié concernant les ventes suivantes': ''en 2018, ARMAND, EHRLICH, HUSSON, GALINIER, COULAIS et MONIN'; ''en 2019, AUBRY, JEANBAPTISTE, PAULET et FOGU'; mais qu'il a réalisé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02273_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Aube ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02457_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, dermabrasion du genou gauche, érosion du front sans gravité.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

fémoro-tibial interne gauche, a été opéré à la clinique [Etablissement 1] par le docteur [M] [P], l'intervention consistant en une pose de prothèse totale du genou gauche.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ce3cdc6046d472f4fc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [L] [C] a été mordu au bras gauche le 19 mai 2018 par un chien de race American Staffordshire Terrier, appartenant à M.

Source officielle

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