Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318d1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [S] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Déborah GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd913
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [U] [B] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Déborah GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e02
25 avril 2025
25 avril 2025
Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique FERNANDES-THOMANN
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES E T INFIRMIERS LIBERAUX C/ [N] [M] INFIRMATION Grosse délivrée le 5/7/24 à Me FERNANDEZ-BONI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94f
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb38
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D A, représenté par la SEBAN Occitanie, agissant par Me Fernandez-Begault, conclut : 1°) au rejet de la requête de la région Guadeloupe ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la région Guadeloupe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1bacdc6046d47f690d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69677c20cdc6046d47411400
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME ***** Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0403bcaf505db6966b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laëtitia FERNANDES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cdde
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] [Y] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Représentant : Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GUTENBERG NETWORKS [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand CHAPPRON, Greffier Vu la déclaration d'appel du 14 Octobre 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92032
17 février 2015
17 février 2015
juridiction de première instance Arrêt, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Fernando
Source officielleChambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
17 janvier 2019
V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a231cdc6046d4711054b
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANT : [W] [V] né le 17 Avril 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officiellePage 33 sur 131