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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
615e0db2c25a97f0381f4eec
20 novembre 2014
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Cour d'Appel
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15 juin 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03155 Copies exécutoires délivrées à : Me Josine
6253cda7bd3db21cbdd94043
15 février 2018
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2018.
Chambre 1-9
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5 mai 2026
YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement en date du 2 janvier 2026, assistée de Mme Josiane
69fad878cdc6046d47c0e360
63c79adcda31367c908eb49d
17 janvier 2023
GOMES, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane
Chambre 1-8
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5 juillet 2023
V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane
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1 juillet 2004
de Me Jacques BOUSCAMBERT INTIMES: SA MINOTERIE FOREST Domicile élu chez Maître TIVAN JM 2RuedelaCordière 69800 ST PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY Monsieur Hédi X... défaillant Madame Josiane
6438f200a942a604f5e9327e
13 avril 2023
Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Mme Josiane BOMEA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
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1 avril 2026
Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Josiane
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16 janvier 2024
Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 18 Juillet 2023, assistée de Josiane
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1 avril 2025
YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 03 Janvier 2025, assistée de Madame Josiane
67ecc9d6dab039e415d9338c
6a1683aacdc6046d47118a5c
26 mai 2026
YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 02 janvier 2026, assistée de Mme Josiane
11e Chambre A
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20 septembre 2013
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6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...
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12 septembre 2006
- signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Josiane G..., présente lors du prononcé.
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
- signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Josiane E..., présent lors du prononcé.
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13 septembre 2007
APPELANTE : Madame Josiane X... demeurant ..., représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître Ava COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1687.
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