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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90474
27 mars 2013
27 mars 2013
2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c7
22 mai 2013
22 mai 2013
Romain Y... ... 20240 SOLARO Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90700
29 mai 2013
29 mai 2013
/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a99
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aad
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4b
18 mai 2011
18 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91551
14 mai 2014
14 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fd
29 mai 2013
29 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ec
26 juin 2013
26 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139b
2 avril 2014
2 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e480
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officiellePage 33 sur 246
GAY, Valérie, Julie, Elodie, HEBERT
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