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3 394 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa9cdc6046d47091eaf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative de refus d'entrée, laquelle

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1a8cdc6046d47894aa6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sabine MICHEL, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 14 avril 2026, à laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea209cdc6046d4766b134

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 20 mai à laquelle l'affaire avait été renvoyée, les parties ont confirmé leusr intentions respectives de se désister et d'acquiscer au désitement.

Source officielle
CA

Premier président

6a113aaecdc6046d47a69d31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire était appelée à l'audience du 23 avril 2026 au cours de laquelle Mme [D] [E] a maintenu les termes de son assignation ; M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd984fc363312748dfce191

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ces éléments permettent ainsi de démontrer que la société TPI a satisfait à l'obligation de résultat qui lui incombait, outre la garantie à laquelle elle s'était engagée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il se prévaut en outre de la mention à l'avenant de détachement selon laquelle le contrat de travail avec Altran Technologies est suspendu, ce qui est illicite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La **cour d’appel infirme partiellement** le jugement de première instance et **condamne la société** sur trois chefs : 1° **Révocation sans juste motif** : La cour estime que la révocation est interv

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Concernant ce dernier chantier, la société CLIVIO a établi à l'intention de la SNC LES FERMES DE SAINT GERVAIS, dans laquelle la société BDL s'est associée, un devis le 20 février 2007, portant sur la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256204bbc24b0cc5e20269

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09b6cdc6046d47d3a741

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

la fraiseuse conventionnelle sur laquelle il a eu l'accident.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161800

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion, l'exploitation et la maintenance du centre aquatique Aquari'ham : 1) la délibération par laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172533

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Benoît Callieu, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer substitué par Me Claire Lasuen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTES ET INTIMEES : LA SA AGF BELGIUM INSURANCE 35 rue de Lacken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) prise en la personne de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2010, la SCI [...] a, d'une part, acquis de la SCI Le Mandarin des lots au sein d'un immeuble, et, d'autre part, obtenu de la société Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la société

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff360cdc6046d478984ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9a31cdc6046d4765910a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [E] [R] a émis une facture le 31 mai 2021 pour un montant TTC de 40 578,64 euros laquelle a été réglée le 29 septembre 2021.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3113ccdc6046d47a74f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La selas Egide, à laquelle la déclaration d'appel a été dénoncée par acte du 14 novembre 2025 signifié à personne morale, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb003dcdc6046d4757b44a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, Mme [O] [S] ne soutient plus sa demande de radiation, mais maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à laquelle s'oppose le défendeur.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[O] est entré en qualité de technicien itinérant au service d'une société aux droits de laquelle se trouve la société PROTELCO spécialisée dans les télécommunications.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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