constituée d'une porte voisine et similaire à celle de l'accès à ce hall ; ces deux portes se trouvent en retrait de la façade de l'immeuble, laquelle est par ailleurs agrémentée d'une marquise sur toute sa largeur

13] 19) Monsieur [B] [RU] [Adresse 36] [Localité 5] 20) Monsieur [X] [JA] [Adresse 28] [Localité 13] 21) Monsieur [Y] [MU] [Adresse 30] [Localité 14] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX

jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 20/00287) Madame [C] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

[H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [J] [O] épouse

rendue le 06 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F 22/00353) Madame [O] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

rendue le 06 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F 22/00236) Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

[G] [R] [P] [Adresse 20] [Localité 19] Représenté par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

. & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me B..., avocat au barreau de PARIS, plaidant Société JODAVILLE CORPORATION, demeurant C/O Fuller Landau 151 Bloor Street West Suite #1115

Elles soulignent qu'elles subissent : - le bruit généré par les constructions litigieuses, - les odeurs de produits solvants qu'elles dégagent, - la vue des cheminées d'une particulière laideur incompatible

Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Commerce RG n° 05/00496 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Lionel LARDOUX

De même, l'extension de la largeur demandée n'est absolument pas justifiée étant donné que si la servitude de passage conventionnelle permettait le passage d'un tracteur alors elle était déjà suffisamment

Adresse 3] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Société MAAF ASSURANCES , demeurant [Adresse 7] / FRANCE représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

niveau de l'épaule droite, de la cheville et du pied gauche en précisant qu'il a dû subir l'amputation des 4ème et 5ème orteils du pied gauche et que les autres présentent des déformations avec des lambeaux

L'AUXILIAIRE , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE et ayant pour avocat plaidant Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

- le 24 octobre 2017 : « Finalement, Monsieur [E] a pu bénéficier d'une intervention chirurgicale, le 29 Janvier 2016 pour lambeau du grand dorsal, pour tenter de compenser le déficit du sous épineux

barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MMA, agissant en sa qualité d'assureur DO et CNR de la SCI DOMAINE DES MIMOSAS, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Marie-Noelle DELAGE de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

AUTOTECHNIC.COM [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉES : Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et la SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [R] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Lionel LARDOUX

Daniel FARINA, président et par Sophie LARDOUX, greffière présente lors de la mise à disposition.