complète ; En présence de [G] [N] épouse [O], régulièrement avisée de la date de l'audience, assistée de Me Sylvie PELOIS, avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent

Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent

Isabelle FIORE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [C] [M] né le 06 Mars 1995 à [Localité 6] (GUINEE) CRA [7] assisté de Me Laurent

L'AVESNOISE dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Patrick HOUSSIERE, avocat

par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/LL APPELANT Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP THERY - LAURENT

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par le cabinet BARD ( société d'avocats), avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Pierre LAURENT

G..., ès-nom et ès-qualités de représentant légal de ses filles mineures M... D... G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE) et Y... D...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman de la SCP Annie Lévi-Cyferman – Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler

MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMES : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 7] comparant, assisté de Me Marine LAURENT

, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame

de sa fille de 350 euros par mois, ce qui fait que ses charges étaient importantes compte tenu de ses revenus qui étaient de 1100 / 1300 euros par mois.

naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Franck LAFON, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140050 - Représentant : Me Laurence

B..., de leur inquiétude sur le comportement d'un des enseignants de leur fille, M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08645 APPELANTE SA GENERALI VIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Me Laurence A...

c) sur la perte d'une année scolaire Madame Nouzha X...affirme que son incarcération est à l'origine du redoublement de sa fille.

La société Eurofilet a installé les filets, avec les crochets qu'elle a fournis, sur les anneaux fixés sur les mâts fournis par la société Ragni, et elle a procédé à la pose et tension des filets.

[U] [F] et Mme [V] [F] épouse [D] (ses enfants) et Mme [X] [B] (sa petite-fille venant en représentation de [J] [F], sa mère pré-décédée, elle-même fille de la défunte).