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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42709066fd7c90fc23e7
19 janvier 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CNAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Localité 2] représentée par Me Mégane DELBERGUE substituant Me Max BARDET
Pôle 4 - Chambre 4
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24 janvier 2023
LAURENTIS [Adresse 6] [Localité 8] N° SIRET : 817 97 3 2 74 Représentée par Me Virginie BARDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0248 INTIMES Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité
651fa506c601f08318991534
5 octobre 2023
- comparant - INTIMÉS : CARSAT NORMANDIE et appelante sur RG 23/01263 prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Max BARDET
ETRANGERS
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18 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [Z] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 11 h 12 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
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20 avril 2024
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
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LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
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PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
66274ef4c1c6ed00087b3cf9
21 avril 2024
Chambre des déférés
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16 octobre 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume BARDON
Chambre sociale
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4 avril 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DELBERGUE loco Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de
65b36b7d8c0355000835f676
25 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARSAT [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2025
VERMONT - GFA [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [O] né le 07 Mai 1971 à [Localité 3] de nationalité Française
5fca5721d498051f26f43964
19 novembre 2020
ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CAUSSANEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DELBERGUE loco Maître BARDET
2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
Lévy, Barbot et Lainé un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de
3e Chambre A
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27 mars 2014
C/ SARL GROUPE EUROCAF ASSURANCES SA GENERALI ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
représentant légal en exercice sise [Adresse 18] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alexandre Z... 2 rue Barbot
Chambre 1-1
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4 juin 2019
LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [H] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 août et 3 octobre 2024, la société Résina, représentée par Me Laurent Bardet, demande à la
1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de l'État en application
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