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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be2
31 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
-MAX IMMOBILIER ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Louis Y... ... 20000
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ". Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-1
65b2092dc4cf860008dff2f2
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère
S. A. R. L. P. N. Cc/Melle Louise X
6253c99ebd3db21cbdd88d01
9 novembre 2006
C. c/ Melle Louise X.
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
Florian X...est issu Louis Vladime Lionel X...né le 1er décembre 2013 à Senlis (60) et reconnu par les deux parents.
6253cc02bd3db21cbdd8ed6e
11 août 2011
Maurice Y... ne conteste pas en appel cette analyse mais reproche à son employeur de ne pas avoir bénéficié de la promotion dont sa collègue Louise A... a fait l'objet.
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
du père, - condamné le père à payer pour l'entretien et l'éducation des enfants communs une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 euros (soit 300 euros pour chacune des mineures Mathilde et Louise
8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc76
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61631f4b8007cf6451ddcc7f
6253cc10bd3db21cbdd8f040
31 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
6253cb79bd3db21cbdd8d993
16 décembre 2010
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, a tenu seul l'audience
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
Louis Y...à titre de pension de la somme mensuelle de 107 279 FCFP, outre un loyer de 141 408 FCFP, elle doit faire face à des charges incompressibles de 303 950 FCFP, - que les biens immobiliers possédés
6253cc3bbd3db21cbdd8f91a
11 juin 2012
DEBOUTE Monsieur Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTE la SA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur Jean-Louis
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
En conséquence, - juger infondées les demandes de Monsieur Alain Xavier Louis Marcel X....
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
Jean-Louis a eu la parole en dernier.
Chambre 1-8
627ca66f4781dc057dee78e0
11 mai 2022
26 Boulevard du Midi Louise Moreau 06150 CANNES LA BOCCA représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Louis X..., veuf non remarié de Léone B..., est décédé le 23 septembre 2005 laissant pour lui succéder ses quatre enfants Patrick et Marcel X
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
Louis X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté M. et Mme Y... de leur demande de dommages et intérêts, - condamné M. Louis X... à payer à M.
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4 octobre 2005
Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...
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