Vu le jugement du tribunal du 17 mai 2010, auquel il est renvoyé pour un exposé plus complet des faits et de la procédure, dont le syndicat a interjeté appel principal'; Vu les conclusions au fond de

L'intéressé a contesté cet arrêté aux termes de son recours du 28 mai 2026.

Le 9 mars 2007, la S.A.S.

cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

[W] [P] expose n'avoir exercé d'activité professionnelle du 1er octobre 2002 au 31 mars 2012.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Dan MAZAN, avocat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 mars 2010

LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/005995 du 22/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Mars

2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 10 janvier 2013, prorogée au 14 février 2013, 28 février 2013, 28 mars 2013, puis au 16 mai 2013

Les consorts [X] sont donc mal fondés dans leur demande. 4. La cour rejette la demande de sursis à statuer des consorts [X]. II.

le 31 mars 2025, à 16h58, par M.

en date du 28 mai 2014.

R.G : 13/07098 RG : 13/07099 décisions : - du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 13 mars 2013 2ème chambre RG : 2012F945 - du tribunal de commerce de Saint-Etienne

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ambroise DE PRADEL

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marjorie GARY-LAFOSSE, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

Le 19 mai 2008, le centre hospitalier universitaire a formé un nouveau recours contre la décision rendue par la commission de recours amiable le 19 mars 2008 et rejetant sa contestation contre la même

A l'audience du 3 avril 2013 les conseils des parties ont donné leurs explications orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2021 et 18 novembre 2022 la société SOFAREB, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement