En novembre 2019, le maire d'Arue a demandé à Mme C de libérer les lieux sous dix jours et a indiqué qu'à défaut, un arrêté de péril serait édicté.

Par ordonnance du 23 mai 2023, la clôture d'instruction, initialement fixée au 26 mai 2023, a été reportée au 9 juin 2023.

MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI

Les appelants n'ayant pas conclu dans le délai légal, l'affaire fut radiée par ordonnance du 28 mars 2000. L'instance fut reprise le 26 mars 2002 par la SAFER D'ALSACE.

La procédure a été clôturée le 02 Mai 2017.

Le 19 décembre 2016 puis le 15 mars 2017, la société VSD Collection a notifié à la salariée un avertissement.

et l'entreprise ainsi que ses déplacements professionnels en janvier et mars 2012.

Monsieur [K] a été en arrêt de travail à compter du 26 mai 2012 jusqu'au 29 mai 2013 et après des congés sans solde, a repris le travail le16 juillet 2013.

[F] est propriétaire d'un véhicule Golf Volkswagen immatriculé [Immatriculation 9] et mis en circulation le 20 avril 2005.

Polycarpe, le 15 Mai 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008 contre Monsieur X...

SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 30 Mai

Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 25 Mai 2021, enregistrée sous le n° OP 20-4406/PFA.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS

ARRET N° R.G : 00/01018 C.p.h. montpellier 31 mars 2000 Activités diverses X... C/ Y...

LE RELAIS DU GOLFE, débitrice de Madame X... au titre de loyers, dénoncée à cette dernière le 27 février 2006.

LE RELAIS DU GOLFE, débitrice de Madame X... au titre de loyers, dénoncée à cette dernière le 27 février 2006.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 27 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant M.

de Saint-Tropez ainsi que le massif des Maures. 8.

* * * Monsieur Benaissa X...et Madame Bouchra Z... se sont mariés à BASTIA (Haute-Corse) le 29 novembre 2008 sans contrat de mariage préalable.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 11 février et 18 mars 2022 (ce dernier non communiqué), M.