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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
La société SOGENA a interjeté appel de cette décision le 31 mai 2007.
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
X... datée du 31 mars 2011 et déposée à l'audience du 24 mai 2011 affectant l'arrêt rendu le 31 mars 2010, en faisant valoir que la cour a omis d'assortir la condamnation au paiement de l'intérêt au taux
4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
Par lettre du 25 mars 2016, le maire de Maisons-Alfort a rejeté cette demande. Le préfet du Val-de-Marne a, quant à lui, implicitement rejeté cette demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
F et à Mme I un permis pour la construction d'un carport et d'un local technique, la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 27 mai 2019 ayant
Pôle 5 - Chambre 6
6032b8bf480deb2fbd94a589
1 décembre 2017
Ce compte et le PEA ont été transférés dans un établissement concurrent les 31 mai et 1er juin 2004 conformément à la demande formulée par Madame [P] le 4 mai 2004.
Chambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6e
18 mai 2022
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [Z] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
628732bdc1d4e9057d612b76
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [O] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
628732bfc1d4e9057d612b8e
Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, M.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa09
6 mai 2022
Requête en rectification d'erreure matérielle Cour d'Appel de LYON Chambre sociale Section B Arrêt du 11 Février 2022 RG : 19/03672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af129547460d26ddb65e
27 novembre 2012
Grandemange, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Chambre Commerciale
63ca42eb9066fd7c90fc26d1
19 janvier 2023
Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en remplacement de Madame Carole CAILLARD, Présidente de Chambre empêchée, assistée de Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à la disposition des
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Annie X... épouse Y...
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a4
26 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
6253cd0abd3db21cbdd921bd
24 mars 2015
Après l'avoir, par lettre du 11 mars 2008, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mars suivant, par courrier du 27 mars 2008 réceptionné le lendemain, la société S.
Pôle 5 - Chambre 2
68f31f0647bd0e19a239d52d
17 octobre 2025
Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (Pôle 5-chambre 2) le 21 mars 2025 sous le RG 23/04222 dans l'instance opposant Mme [A] [C], M. [B] [C], M. [H] [C] et M. [U] [C] à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2300424 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_24BX01303_20260326
Par un jugement n° 2300426 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_24BX01304_20260326
DCA_24BX01305_20260326
Par un jugement n° 2300428 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Pôle 2 - Chambre 12
603393a702a1e34875d298f3
18 mai 2017
Le patient a fait l'objet d'une réadmission le 19 mai 2016 et se trouve actuellement en programme de soins.
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