Ils font observer que la maison de messieurs Frédéric et François X... est à l'abandon et que les désordres affectant l'immeuble appartenant au seul M. Jean-Daniel Henri Z...

* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce d'AJACCIO du premier février 2010 qui a : dit que Messieurs Joseph X...et Brahim Y...exerçant à l'enseigne " ..." sont responsables des pannes et

Par actes des 14 et 15 février 2022, la SELARL MJ [G] a fait citer messieurs [B] devant le tribunal de commerce d'Antibes pour obtenir, au visa de l'article L. 651-2 du code de commerce qu'il soit reconnu

Par jugement contradictoire du 21 mars 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a statué comme suit : - condamne solidairement Messieurs [E] [T] et [X] [T] à payer à la société Philae ès qualités de

La rémunération stipulée était de 144.000 francs HT Par acte notarié en date du 30 mars 1999, Messieurs [Z] et Monsieur [Y] ont cédé à la Société HEXAGONE DEVELOPPEMENT IMMOBILIERE (HDI) leurs droits

relevé appel et demande que soient condamnés à lui rembourser la somme de 134.818,97 € versée aux époux [U] et à lui payer 10.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile: * Messieurs

Par courriers des 24 juillet 2000 et 7 mai 2001, la POSTE a informé le souscripteur que Messieurs Pierre et Jean Y... avaient accepté la qualité de bénéficiaires.

* * * * * Messieurs Jean et René X... ont constitué le 1er JANVIER 1975 une société de fait pour l'exploitation d'un domaine agricole à MONTIGNY EN MORVAN.

Félix François X..., Jean-Baptiste X... et Dominique X... seront propriétaires indivis à hauteur d'un tiers chacun des dites parcelles, - condamne la société FARRUCCI à verser à Messieurs Félix François

Il soutient ensuite que le prêt devait être cautionné par lui même et Messieurs B... et A... chacun à hauteur de 100%, cautionnement solidaire mais qu'il résulte des pièces communiquées que la banque n'a

: LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU CHER représentée par son conseil, a fait déposer des conclusions tendant à voir, par réformation des dispositions civiles du jugement, condamner Messieurs

statuer dans l'attente de la publication du rapport final du Bureau des enquêtes et analyses formée par la société AIRBUS a été renvoyée à l'audience d'incident du 28 septembre 2012; - constaté que Messieurs

sous réserve d'un paiement à valoir sur les intérêts normaux arriérés en 1997 ramenés à 76 500 francs préalablement à la mise en place de la restructuration ainsi que du cautionnement solidaire de Messieurs

Parallèlement à cette vente la société SOCCAPI consentait à messieurs Julien et Jean-Marie X..., par contrat du 17 août 2009 avec effet au 25 août 2009, un bail à usage d'habitation portant sur le bien

WESTERN AUSTRALIA (AUSTRALIE) non comparant Selon ordonnance en date du 6 décembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a rejeté la requête de Messieurs Jean-Claude et Laurent

Saint Michel 44350 GUERANDE représentée par Me Christian AMIGUES, Avocat au Barreau de ST-NAZAIRE Vu le jugement rendu le 9 avril 2001 par le Conseil des Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi par Messieurs

septembre 2011, elle demande d'infirmer l'ordonnance entreprise et : - à titre principal, de condamner in solidum, ou l'une à défaut de l'autre, les sociétés ALLIANZ, AXA et CROC AFFAIRES à payer à Messieurs

Vu l'appel interjeté de cette décision par Messieurs X... et Y..., et leurs dernières conclusions en date du 16 mars 2016, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Infirmer le jugement entrepris

* * * Par requête déposée le 5 décembre 2011, Messieurs Patrick et Adrien X...demandent à la cour de rectifier les erreurs matérielles affectant son arrêt rendu le 26 octobre 2011 dans l'instance

Condamne Madame [W] à rembourser à Messieurs [S], [E] Mesdames [G], [P] et [D] la somme de 1000 e au titre des majorations de retard. Rejette toute autre demande.