Le 26 octobre 2006, alors qu'il était en état d'ébriété, il a heurté le véhicule de Mme [Z], assurée auprès de la compagnie Monceau.

[P] [B] s'élève à la somme de 3 788,20 euros et le préjudice moral à 3 000 euros. Elle en conclut que la dite indemnité est évaluée à la somme de 10 788,20 euros.

La société Monceau Générale assurances, assureur du bien immobilier et du véhicule incendié, a fait assigner M.

En 2005-2006, le groupe hôtelier ROYAL MONCEAU, a connu des difficultés financières.

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°352/2026 N° RG 26/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 14h54 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°344/2026 N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h30 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°385/2026 N° RG 26/01411 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 avril 2026 à 12h26 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°296/2026 N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMSB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 avril 2026 à 14h13 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 27/26 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK4T (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2026 à 14h59 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 46/25 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK76 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h12 Nous, Lucie MOREAU

INTIMÉS Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Franck MOREAU

[H] et Mme [Y] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec paiement direct au profit de l'AARP Miel-Moreau.

AVRIL 2026 Minute N°323/2026 N° RG 26/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMV6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h55 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°313/2026 N° RG 26/01129 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h08 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 46/25 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK76 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h12 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 67/26 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2026 à 12h38 Nous, Lucie MOREAU

Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Anne-sophie ZAREBSKI de la SELEURL