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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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19 janvier 2023
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
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4 juillet 2023
AB ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL THIBAUT
Pôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Chambre 4-5
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26 octobre 2023
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Cour d'Appel
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25 septembre 2007
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Sociale C salle 2
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19 avril 2024
Il est ajouté que sauf exception prévues dans le cadre du présent titre, le repos quotidien est réglé conformément aux dispositions de l'article L3131 -1 du code du travail qui prévoit que tout salarié
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26 octobre 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise
Chambre 4-2
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17 janvier 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Chambre 2 A
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23 octobre 2025
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle
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A. ne justifie pas du respect des prescriptions édictées par les articles précités.
ETRANGERS
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15 avril 2022
[O] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.
Pôle 1 - Chambre 10
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19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Muriel DURAND, président de chambre au lieu et place de Madame Catherine
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13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Muriel Durand, président au lieu et place de Madame Catherine Lefort
Pôle 1 - Chambre 11
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25 août 2023
[E] [B] (interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
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Suivant requête préfectorale du 22 août 2023, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a sollicité une quatrième prolongation de la rétention de M. [R] [Z] [O] [D].
Pôle 4 - Chambre 3
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10 octobre 2024
PAGE, Conseiller Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Chambre 3-2
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18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Magistrat rapporteur Madame Muriel
Chambre 3-3
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18 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Muriel
Chambre étrangers / HO
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8 juillet 2025
. : Affaire [F] [I] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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29 avril 2025
PIL'POSE 68 prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère
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