Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a784668121050008662ec6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MURS auprès de la MAAF
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f533
24 avril 2012
24 avril 2012
La société Actia muller verse aux débats les grilles de calcul des commissions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996ee8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
) - les murs et cloisons séparant les parties communes des parties privatives, mais non les portes donnant accès à chaque partie privative ; - les murs et cloisons supportant des planchers, mais non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les vestiges de murs dans le prolongement du mur en litige présentent d'ailleurs un niveau largement inférieur au mur ainsi construit.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
Au terme d'une analyse détaillée des causes qui ont pu conduire à l'effondrement du mur, l'expert a rappelé que le mur est constitué d'une partie antique (M1) surmontée d'un mur d'époque moderne (M6) dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies jointes, que le grand mur construit en remplacement du mur démoli repose sur un socle en béton armé, est composé d'un mur
Source officielleChambre 3 A
65b0ba918d0ccf000877e4da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il est en outre de jurisprudence constante qu'un mur de soutènement n'est pas un mur de clôture et ne peut donc être considéré comme mitoyen.
Source officielle3ème Chambre
6348ffa163d497adffda40c5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Y] a demandé au tribunal de dire que le mur litigieux est mitoyen, que les frais résultant des travaux à accomplir sur ce mur seront partagés par moitié entre les parties et condamner Mme [L] à lui payer
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- que si le mur est mitoyen en application de l'article 658 du code civil « tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ».
Source officielle18e Chambre
6162d67ca2a5768a176c562d
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Il ne résulte pas des pièces produites que la décision de muter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
17), lieudit "Chantemerle", cadastrée section ZE no 203 (anciennement AI no 262 et 263), sur laquelle est édifié un ancien moulin à eau, et comprenant, en partie Sud, un jardin entièrement clos par un mur
Source officielleChambre 1-4
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le mur présente plusieurs fissures sur le dessus ; Depuis la route, le fruit du mur s'est manifestement inversé vers l'extérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1e
24 juin 2008
24 juin 2008
En ce qui concerne la demande de destruction du mur présentée par les époux X..., il s'agit d'une demande nouvelle qui est étrangère à l'objet de la tierce opposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94059
15 juin 2018
15 juin 2018
remplacé par un mur, était également mitoyenne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en litige n'est pas un mur de soutènement dès lors qu'il dépasse de 4,30 mètres la hauteur du terrain naturel ; il s'agit d'un mur de clôture dont la hauteur est limitée à 1,80 mètres par les dispositions
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] à reconstruire un mur suffisant pour supporter le remblai de son terrain et à l'identique de ce qu'il était avant l'effondrement de sa maison à savoir : - mur séparatif des parcelles [Cadastre 3]
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[X] en pied de mur sur la propriété des époux [M] sur une épaisseur allant de 0 à 13 cm ; -un empiétement des fondations du mur du bâtiment de M.
Source officielleChambre civile Section 2
6347abff29ffd2adfff4f210
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mitoyen séparant leur propriété et celle de M. et Mme [I], à leurs entiers frais, y compris en enlevant les édifications bétonnées et en parpaings réalisés aux abords de l'ouverture créée dans le mur,
Source officielleChambre A - Civile
63be62d313ef607c90ab635a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : [38] [Adresse 5] [Adresse 26] [Localité 15] Comparant en la personne de Mme [Y] [X], Responsable du service juridique, munie
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc6cdc6046d478a8956
21 mai 2026
21 mai 2026
réalisées, représentant une somme de 9.710 € TTC correspondant : Déménagement affaires garde meubles : 2.500 € HT Création faux plafond en staff : 2.305 € HT (exécuté en partie) Réalisation des murs
Source officiellePage 33 sur 1153