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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Mme Nathalie X... épouse Z...a été victime d'un accident de la circulation le 1er décembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b8
7 février 2012
7 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00217 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94192
23 avril 2018
23 avril 2018
Que Mme Nathalie X..., succombant est condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c68
26 juin 2007
26 juin 2007
Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2007 d'un jugement au fond du 22 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Nathalie des lieux loués le 19 juillet 2011, Constate que le bail signé le 15 juillet 2008 a été résilié le 19 juillet 2011, Condamne madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb49
20 septembre 2012
20 septembre 2012
barreau de DOUAI, assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 13045 du 10/ 01/ 2012) INTIMÉE Madame Nathalie
Source officielle2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce99
5 mai 2022
5 mai 2022
LES ROCHES BLEUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244c
26 mai 2015
26 mai 2015
A compter du mois de décembre 2000, il a été affecté en gare de La Roche Sur Yon en qualité d'agent commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1106 assistés de l'Association HUGOT AVOCATS (Me Jean-Philippe HUGOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : C2501) Monsieur Alec Nathan Marcel C...ès qualités
Source officielle1ère Chambre
64364d6529c3df04f589a5cd
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR C/ Mme Brigittte X... épouse LACROIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1428 du 29/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LA ROCHE
Source officielle1ère Chambre
69e705cecdc6046d47f9fcf1
20 avril 2026
20 avril 2026
LA BARGE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
VENDÉENNE DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SVPI) a fait réaliser un lotissement dénommé " Le Pont de la Roche " sur les parcelles situées en amont, cadastrées no1317, 4521 et 4523, ainsi qu'un bassin de rétention
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
exploiter en catégorie B un service de radio dénommé " Radio Star ", diffusé par voie hertzienne terrestre sur la fréquence 105,2 Mhz dans la zone de Vesoul et à installer à cette fin un émetteur à La Roche-Morey
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
G : 14/00633 Mme Nathalie X... C/ Mme Doriss X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
19 mai 2008
Nathalie X... a relevé appel le 16 avril 2007.
Source officielleRéférés Premier Président
669b5314a3418ee2ae72d21c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'encontre de la société [D] et désigné la SCP MJURIS, prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7c
6 avril 2017
6 avril 2017
Par acte d'huissier délivré le 17 novembre 2016, la Sarl Nuance & Style de la Côte a fait délivrer assignation devant le juge des référés du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, afin d'obtenir sur
Source officiellePage 33 sur 1321