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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c75

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

née le 24 Juillet 1952 à Niort (79000) et Monsieur Eric X... né le 08 Mai 1946 à PARIS (75000) demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e89066fd7c90fc26b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société JF Henry a formé opposition et, à raison des mentions qui figuraient dans la requête présentée par la société Cofim, les parties ont été convoquées devant le tribunal de commerce de Niort qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cdc51457d0f882de33

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a3a9510a2e90cf261a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit en date du 2 août 2023, Madame [S] [D] a fait assigner l'association GROUPE PLURI ASSOCIATIF devant le conseil de prud'hommes de Niort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X

6253c99dbd3db21cbdd88cac

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Florian réaffirmait devant le Juge d'instruction que Ruby lui avait dit : Tu peux faire de moi ce que tu veux IL reconnaissait avoir frotté son sexe contre elle par jeu ; mais il niait s'être fait sucer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Florian réaffirmait devant le Juge d'instruction que Ruby lui avait dit : « Tu peux faire de moi ce que tu veux » IL reconnaissait avoir frotté son sexe contre elle par jeu ; mais il niait s'être fait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01358_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024 sous le n° 24TL01358, la société France Neige, représentée par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b13a1775905dba3bc86

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

EXPRO, JCP de NIORT.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2570fcf93851fdd64819

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPRO, JCP de NIORT.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049ba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 30 avril 2019, le conseil de prud'hommes de Niort a : condamné la société La Halle à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ec01

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 28 février 2023 rendue par le Tribunal de Commerce de NIORT

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

suite d’une réunion contradictoire sur site ayant eu lieu contradictoirement le 30 octobre 2024, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu par la commune de Drap le 27 novembre 2024 avec la société niçoise

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CA

Chambre Commerciale

63b91ac7b63d827c909cac79

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean-Loup NITOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64ba21d2354f98d9699d4f54

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Béatrice REGNIER, Présidente à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 juillet 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62e226bd3de91be2e9f7eb1a

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

GOURSAUD, Président de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 15 juillet 2022 , assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85baccdc6046d47192e05

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

677cc332cf451bb7cd92938b

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

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CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c2

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

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CA

Jurid. Premier Président

6717406d6a24f8a713323bbe

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

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