. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Paulette D..., aux droits de laquelle se trouve désormais Jeannine Y... en qualité d'héritière, a loué des locaux d'habitation à Micheline

D] a : -condamné Mme [S] [D] à remettre en état la cour située à côté de la maison 'La Mascotte', afin de permettre un libre accès à cette cour, en enlevant plus précisément les canisses et les palettes

clause, privés du droit de reprise des apports en capitaux entrés du chef de leur père dans cette société d'acquêts ainsi que les y autorisait l'article 1525 du code civil, *par la cession à Madame Paulette

Il réclame en outre paiement de la somme de 3000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La condamnation des époux [S] de mettre fin dans un délai de deux mois suivant la signification du présent jugement au trouble de voisinage et de retirer les palettes, les planches, les différents objets

Il ajoute que les «'dépalettitions et repalettisions'» étaient effectuées souvent manuellement après avoir positionné les palettes à la bonne hauteur avec le chariot élévateur.

Pour autant, ce paiement provenant volontairement du compte joint de Monsieur [F] [E] et non du compte ouvert au nom de la SCI ne démontre en rien l'insolvabilité de cette dernière.

a interjeté appel aux fins d'infirmation, exposant que le report de la date de cessation des paiements demandé par Me B...

Le 6 mars 2019, la société DM a assigné la société ST en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts.

"El Lunes Vannes", représentée par Madame Paulette Chauvet veuve Lundi, et la S.A.

[X] [U] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cécile YOUL-PAILHES, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00590 APPELANTS Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Paulette

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00210 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Joseph Pierre André X..., Angèle Paulette Victoire X... épouse Z..., Assomption Félicité

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 JUIN 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 05503 Madame Françoise Paulette Y..

THEO WALTER QUINCAILLERIE 39 rue du Mal Lefebvre 68250 ROUFFACH représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PAILLOT, avocat à STRASBOURG Monsieur Alfred Y... ... .

lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Paillotte