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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c16
11 mai 2022
11 mai 2022
Les magasins reçoivent des palettes deux fois par semaine provenant de la plateforme Logistique Sports et Loisirs de [Localité 6] auxquels en toute logique doit être annexé l'envoi des ILV-PLV, ce qui
Source officielle5e chambre Pole social
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17 mai 2022
17 mai 2022
en charge par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard au titre de la législation relative aux risques professionnels et ainsi décrit dans la déclaration initiale : ' le salarié rangeait les palettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49e
18 mai 2022
18 mai 2022
Les magasins reçoivent des palettes deux fois par semaine provenant de la plateforme Logistique Sports et Loisirs de [Localité 7] auxquels en toute logique doit être annexé l'envoi des ILV-PLV, ce qui
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
de santé de l'assurée a été déclaré consolidé à la date du 12 juin 2021, son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 7 % pour les séquelles suivantes : « traitement d'une fracture de la palette
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'expert a conclu qu'un manque de moyen d'identification des palettes lors de la livraison à l'entrepôt de la société Logmat avait provoqué des difficultés de traçabilité et participé à la survenance de
Source officielleChambre 3 A
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28 avril 2025
28 avril 2025
Elle a fait valoir que la facture réclamée correspondait à un devis accepté portant sur des rayonnages à palettes livrés le 16 novembre 2022.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac73
7 avril 2025
7 avril 2025
L'employeur établissait une déclaration d'accident du travail dans laquelle il mentionnait « activité : conducteur en livraison chez un client ; nature : en repositionnant une palette lourde au transpalette
Source officielle8ème chambre
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23 avril 2025
23 avril 2025
entreposés sur sa parcelle, étant rappelé les constats d'huissier de 2017, 2018, 2020 et 2022 et le courrier du 20 juillet 2023 dont il ressort la preuve irréfutable qu'elle entrepose des déchets verts, palettes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0ab
23 avril 2025
23 avril 2025
; Heure : 11h ; Lieu de l'accident : entrepôt logistique ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : lors d'un déplacement la victime s'est bloqué le pied dans une palette
Source officielleChambre sociale
65b36baa8c0355000835f68c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au contraire, le salarié, s'il indique effectivement que l'essentiel de sa mission est la conduite, dit effectuer manuellement le chargement de 30 palettes sur le camion, pesant entre 600 kg et 1 tonne
Source officielle21e chambre
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Le 8 juin 2007, Mme [I] a déclaré être victime d'un accident après avoir reçu une palette de marchandises sur le pied droit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a749f901d4f689722ec6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
commercialisé et l'impossibilité de mise en vente du produit, la spécialité présentée sur le logiciel officine ne comportant ni prix de vente ni prix d'achat et qui, pour le second, mentionne la présence de palettes
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b6
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La Société SANYEI CORPORATION, dont le siège est à TOKYO (Japon), a passé commande auprès de la Société DUPONT D'ISIGNY de palettes de bonbons aux fruits et caramel d'un montant total de 53.580,80 F (8.168,34
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88369
16 mars 2006
16 mars 2006
société DENJEAN TRANSPORTS Pour sept des sinistres déclarés (ceux des 3 mars 2000, 23 mars 2000, 20 avril 2000, 3 mars 2001, 31 mai 2001, 8 juin 2001 et 12 juin 2001 correspondant au renversement de palettes
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Si cerclage de palettes, hauteur des palettes maximum 1,50 m". Au vu de cet avis, la SA PLACAGES DU CENTRE a invité à trois reprises les 22, 29 septembre et 13 octobre 2004 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a5
17 juin 2008
17 juin 2008
non évacués et une difficulté relative à l'absence de rangement de rouleaux de papier hygiénique, en juin, un manque de réactivité aux incidents signalés et en novembre un problème d'évacuation des palettes
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
23 mai 2008
fromagerie avec banque horaire, coefficient inchangé, pour un travail au sein de l'équipe emballage en qualité d'opératrice sans intervention dans les haloirs, avec pour autres missions : enregistrer les palettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Courassistée de Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
. **************** La société SOLY IMPORT a chargé la société MÉDITERRANÉENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORTS, ci-après MLT, d'effectuer le transport depuis l'Italie de deux lots de 8 et 14 palettes
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
4 novembre 2021
La société TRSO a pris en charge la première partie de la marchandise, constituée de 27 palettes d'un poids total de 19 137 kilos, au départ de [Localité 10] (32).
Source officiellePage 33 sur 119