, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

9] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES Me Denis PASCAL

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

2022/ 468 Rôle N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMA [M] [E] C/ Société KYANEOS PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

PROMAN 081 Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau

à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me PAPIN Bénédicte

TONGIO, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE ET Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Bénédicte

Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du

Mme B E, directrice de cabinet et signataire de l'arrêté contesté, a reçu délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Pin par l'article 6 de ce même arrêté.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

avril 2024 R.G : 22/00283 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD65 1) [H] [L] 2) [X] [V], veuve [L] 3) [E] [L] c/ SCP SCRIBE-BAILLEUL SOTTAS Formule exécutoire le : à : Me Pascal

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Par un arrêté du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation de la préfète de