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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02800_20241030
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre sociale PH
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11 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
627b55c776c5d9057df8013f
10 mai 2022
[E] (pièce n°30 du salarié).
Cour d'Appel
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20 décembre 2007
Monsieur Jean Pierre J... ... 89510 VERON Monsieur Michel K... ... 89100 ST CLEMENT Monsieur Patrice L... ... 89150 ST VALERIEN Monsieur Ezzine M... ... 89100 ST DENIS LES SENS Monsieur
DCA_23LY00112_20241030
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
DCA_23LY00613_20241030
DCA_23LY03939_20241009
9 octobre 2024
1ère Chambre
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24 janvier 2023
Ce dernier élément a déjà été précédemment écarté, comme n'étant pas suffisamment démontré par les pièces produites aux débats.
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4 mars 2008
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Michel A... ... ... représenté par M. François E... (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Alain B... ... ... représenté par M. François E...
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2 avril 2025
Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
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21 décembre 2016
de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur Jean-Yves Y... ...
Juge des référés
ORCA_24LY02717_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par le cabinet ADS Soula Michal-Magnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle
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17 décembre 2012
LAGACHE substituant Me Michael HADDAD, avocat au barreau de Paris représentant M.
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3 décembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE Conseiller :Madame Gilberte PONY Conseiller :Monsieur Yves BLOT Qui en ont délibéré
DCA_22LY02505_20241009
Jean-Yves Tallec, président, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de M. B et M.
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15 mai 2014
Michel Y... né le 14 Juillet 1951 à DJIBOUTI (SOMALIE) demeurant ...
1ere Chambre
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30 octobre 2018
né le [...] à AIME de nationalité Française [...] 73210 MACOT LA PLAGNE Monsieur Yves EE...
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4 février 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
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24 juillet 2012
personne de son Président du conseil d'Administration en exercice, inscrite au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le No 410 409 460 200 rue de la Recherche 59491 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Michel
3e Chambre A
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8 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
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