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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01300_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02990_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0260

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A force de taper avec un maillet sur les plaques de tôles afin de dégrapper les pièces, il aurait ressenti une douleur dans le bras gauche et le poignet droit».

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30677ed1ea831811245f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le salarié a alors saisi le poignet de l'intéressée puis l'a relâché lorsque celle-ci lui a intimé de ne pas la toucher.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca62a6c7633dcd15b3ae4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[M], employé par la société [4] en qualité de maçon depuis le 21 février 2013, ait exécuté des 'travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

remise en cause par la caisse ; que les manipulations faites chaque jour, notamment le port d'enfants, consistent en des mouvements répétés d'adduction, de flexion et de pronation de la main et du poignet

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

671b356b2edfb0b58c05ec01

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En revanche, la caisse retient que le délai de prise en charge, en ce qui concerne les affections des poignets de l'assurée, est dépassé et que l'exposition au risque, en ce qui concerne les affections

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6cce12c85000874b0a6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- tous travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet (ex : travaux de picking sur une chaîne de fabrication, conditionnement) : plus de 3 heures par jours et plus de 3 jours

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A, qui a souffert d'un syndrome du canal carpien aux deux poignets, a été placée en arrêt de travail à compter du 17 novembre 2017.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03869_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

2017 par le docteur F, le 12 juin 2017 par le docteur B et le 21 février 2019 par le docteur A qui concluent à une causalité professionnelle en retenant que Mme H effectue des " mouvements répétés du poignet

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd29

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

poste de chef de chantier, il indique notamment qu'il n'est plus en mesure de solliciter son membre supérieur gauche pour le port de charges lourdes et qu'il souffre encore de douleurs au niveau du poignet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 13 juillet 2007, Mme A a été opérée dans cet établissement, en ambulatoire et sous anesthésie locale, du canal carpien au poignet gauche. Les suites opératoires ont été sans complication.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f717

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02186_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00417_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00418_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00430_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00431_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00432_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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