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27 054 résultats pour « Quertier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

636ca6206c7633dcd15b3a91

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions, -condamner la société Quartus à payer à la société Charol Trans la somme de 18240 € outre intérêts au taux légal, -condamner la société Quartus

Source officielle

Page 33 sur 1353

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

QUERTIER, Samuel, QUERTIER

SIREN 944563519Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

04/06/2026

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Créations

QUERTIER, Samuel

SIREN 944563519Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

29/05/2026

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Créations

QUERTIER, Patrice

SIREN 418871547Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

19/05/2026

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Créations

RENOV IMMO Ets Quertier

SIREN 103799755Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/04/2026

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Créations

QUERTIER, Guillaume, Francis

SIREN 798622924Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/01/2026

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CA

Avis

CADA:20164825

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses affectations suivantes : 1) base aéronavale de Karouba (Tunisie) du 1er août 1946 au 1er août 1948, grade de quartier-maître

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00567_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soient prescrites les mesures d'exécution du jugement n° 1706795 du 18 octobre 2019 annulant la décision du conseil citoyen du quartier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b349e4ea48318f5aef7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle expose qu'une expulsion l'éloignerait définitivement de ses amis et connaissances du quartier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb12f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les articles 149 et suivants et R26 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [I] [Z] sollicite la réparation de sa détention provisoire du 8 avril 2022 au 3 octobre 2022 au quartier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Autour d'eux un attroupement des jeunes du quartier s'est formé et a libéré le prévenu ; deux des jeunes, dont le fils du prévenu, ont également blessé la victime ; l'un lui a jeté une pierre qui l'a blessé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00541_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la maire de Nantes du 23 octobre 2025 portant interdiction des regroupements statiques susceptibles d’occasionner un trouble ou la présence d’une ou plusieurs personnes en présence statique dans le quartier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04055_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Les premiers juges ont estimé qu'en décidant cette évacuation vers la rue Forceval et le square de la Porte de la Villette, à proximité immédiate du quartier des Quatre chemins, situé à Pantin, et du quartier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00748_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

locaux de sécurité définis par la circulaire ministérielle du 28 octobre 1997 publiée sous la référence NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant en priorité aux quartiers

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02913_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle cadastrée section C n° 309, lieudit Quartier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21647_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La parcelle, qui comporte une unique habitation et un vaste jardin, est située dans le quartier " Haurtzia " de Cambo-les-Bains, sur le promontoire d'une colline qui surplombe la rivière La Nive et deux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00905_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

comporte pas de développement spécifique au hameau de la Mazelle ; le PADD rappelle la volonté des auteurs du PLU de préserver les espaces naturels dans ces 3 axes, traduite graphiquement pour le quartier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Le rapport de présentation contient, pour chacun des quartiers concernés, un diagnostic et une justification des modifications apportées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21917_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347e

Appel

27 juillet 2016

27 juillet 2016

APPELANT Monsieur Quentin X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c255a52a8057d991839

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

INTIMÉE CAISSE D'ASSURANCE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ORTHOPTISTES (CARPIMKO) 6, Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb99f8a8d53478d367d4eb

Appel

19 février 2019

19 février 2019

I... relatives au terrain de [...], quartier des [...] appartenant à Monsieur U... I..., - dit que Monsieur U...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une opération plus importante peut être admise si le quartier environnant présente un caractère urbain et dense prononcé, s'il s'agit de restructurer, dans une ville existante, un quartier issu d'un mitage

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff62

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] [W] ne rapporte pas la preuve du caractère et exagéré de l'imposition querellé, l'ayant débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné aux dépens.

Source officielle