AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions, -condamner la société Quartus à payer à la société Charol Trans la somme de 18240 € outre intérêts au taux légal, -condamner la société Quartus
Source officiellePage 33 sur 1353
QUERTIER, Samuel, QUERTIER
04/06/2026
Voir →
QUERTIER, Samuel
29/05/2026
Voir →
QUERTIER, Patrice
19/05/2026
Voir →
RENOV IMMO Ets Quertier
21/04/2026
Voir →
QUERTIER, Guillaume, Francis
22/01/2026
Voir →
Avis
CADA:20164825
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses affectations suivantes : 1) base aéronavale de Karouba (Tunisie) du 1er août 1946 au 1er août 1948, grade de quartier-maître
Source officielle