FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Eladia DELGADO de la SELARL

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [G] [Y] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON (

Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 421 938 861 Dont le siège social est au [Adresse 10] [Localité 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL BDL AVOCATS

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Igor SIMIC, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI, avocat

Déclarer le jugement à intervenir opposable au [3] de [Localité 3] et à l'[4] Ordonner le remboursement par la SELARL [1] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL [2] des allocations chômage à

PA/KV Rôle N° RG 22/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3D S.A.S. [4] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL

ELRES C/ [IN] [EN] ÉPOUSE [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Me Sarah

[F] [P] né le 24 novembre 1969 à [Localité 9] (78) [Adresse 6] [Localité 7], ISRAËL Appelant dans la procédure 19/03627 Représenté et plaidant par Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocat

domiciliés en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL

FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège RCS [Localité 7] 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL

Adresse 9] [Localité 7] N°SIREN : B 552 002 3163 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

SOLAIREDIRECT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 490 057 représentée par Me Franck BLIN de la SELARL

.] / FRANCE représentée par Me Fanny Y... de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Christophe E..., avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE U.R.S.S.A.F.

vestiaire : E0895 APPELANTE **************** La SAS BELAMBRA CLUBS [...] 92340 bourg la reine Représentée par Me Nicolas B..., avocat au barreau de PARIS, substituant Me Franck Z... de la SELARL

Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : HOLDING RESTAURATION CONCEDEE 61-69 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par Maître Franck BLIN de la SELARL

compatibilité dans le cadre de la déclaration de projet, la procédure de mise en compatibilité n'a pas été enclenchée ; ainsi, le conseil municipal n'était pas compétent pour approuver une délibération actant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2024 et le 5 décembre 2025, la société Biocoop, représentée par la SELARL Actance, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039764) Ayant pour avocat Me Antoine GUEPIN de la

Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres Me Martine DUPUIS de la SELARL

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de TARBES, et Maître