Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
2 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en chambre du conseil, les parties n'ayant pas demandé la publicité des débats, le 27 Février 2015 en audience solennelle tenue dans les conditions
Source officielle17e Chambre
6034227d84c8cb111a763f8b
2 février 2017
2 février 2017
FP-D Rôle N° 15/02142 [E] [U] C/ SAS FACONNABLE Grosse délivrée le : à : Me Marc TURQUAND D'AUZAY, avocat au barreau de LYON Me Solenne
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
28 novembre 2013
constant, au demeurant, que la société D4 PROMOTION a attendu septembre 2008 pour faire part au notaire de ce qu'elle considérait que la vente était caduque alors que le rapport d'études du bureau CEBTP SOLEN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01694_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00569_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00998_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
14 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE NOTIFICATIONS par LRAR Jean Marie X...
Source officielleETRANGERS
6031f7de21fb7a3059f26db1
24 mai 2018
24 mai 2018
comparant en personne assisté de Me Lilia Y..., avocat au barreau de DOUAI, commis d'office et de Sofiane Z... interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde3fe41e0ee81e4dc2e70a
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1cd6fcdc6046d47896b55
16 avril 2026
16 avril 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1cda5cdc6046d47896f32
16 avril 2026
16 avril 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1cdaecdc6046d47896fc7
16 avril 2026
16 avril 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1ce1ccdc6046d47897782
16 avril 2026
16 avril 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1cecdcdc6046d4789847d
16 avril 2026
16 avril 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielleChambre sociale 4-3
6981923bcdc6046d47b65be7
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7I-WQ7K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953dcdc6046d47b6a2e6
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7I-WI4O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officielleChambre sociale 4-3
69819542cdc6046d47b6a33b
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WIFG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officielleChambre sociale 4-3
69819546cdc6046d47b6a388
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WIAL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officielleChambre sociale 4-3
69843241cdc6046d47f93cf9
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7I-WIMT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officiellePage 33 sur 112
SOLEANE 76
05/07/2026
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SCCV "SCI SOLEANE"
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496
14/06/2026
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SOLEANE
09/06/2026
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BOUISSOU, Soléane, Marcelle, Lucienne
09/06/2026
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Financière Soléane
09/06/2026
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